Arnaud Montebourg et Ségolène Royal ont signé un décret modifiant le mode de calcul du bonus automobile pour les véhicules électriques et hybrides en location longue durée.
Le décret modifie les modalités de calcul du plafond de l’aide versée pour l’ensemble des véhicules pris en location émettant jusqu’à 60 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre et pour les véhicules hybrides pris en location émettant de 61 à 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre : le plafond de l’aide était calculé en fonction du montant des loyers prévus par le contrat de location.
Le décret définit désormais l’assiette de calcul de ce plafond par référence au coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises , augmenté s’il y a lieu du coût de la batterie lorsque celle-ci est prise en location.
Les taux appliqués à cette assiette de calcul, établis en fonction des émissions de dioxyde de carbone du véhicule considéré, restent inchangés .
Les aides versées pour l’achat et celles versées pour la location longue durée d’un véhicule 100 % électrique, hybride ou hybride rechargeable, éligibles au bonus, seront donc désormais identiques.
Pour Ségolène ROYAL , « cette nouvelle mesure répond à l’un des grands objectifs du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique : le développement des transports propres qui permettront d’améliorer la qualité de l’air, de protéger la santé des Français et de créer des emplois durables au service de la croissance verte »