Il modifie les conditions d’attribution et les montants des aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants.
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pour être éligibles à la prime à la conversion, les véhicules acquis doivent présenter des émissions inférieures à 122 g CO2/km.
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les ménages imposables et les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit’air 2.
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le montant de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule hybride rechargeable neuf est porté à 2 500 euros pour tous ; les ménages non imposables bénéficient d’une prime à la conversion de 2 500 euros pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion.
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le montant de la prime à la conversion est doublé pour les ménages les plus modestes.
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le montant de la prime à la conversion est doublé pour les personnes non imposables dont le lieu de travail est situé à plus de 30 km en ligne directe de leur domicile, ou qui parcourent plus de 12 000 kilomrecte de leur domicile, ou qui parcourent plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle.
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