Tag Taxes Diverses - Tous les articles

25/11/2024

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : l'exonération conditionnée à la justification rigoureuse de l'actionnariat étranger

10/09/2024

Jurisprudence

La TGAP «déchet» dans l'assiette de la C3S : le juge confirme une interprétation stricte des «taxes assimilées»

01/07/2024

Jurisprudence

Les montres peuvent être soumises à la taxe forfaitaire sur les objets précieux les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

19/06/2024

Doctrine

Taxe sur les services de streaming musical : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires administratifs

30/05/2024

Etudes, synthèses et rapports

Tabac, alcool, nutrition : les recommandations du Sénat pour une fiscalité comportementale efficace

22/05/2024

Loi

Transformation des bureaux en logements : le Sénat adopte l'exonération de TSB ciblée et sous conditions

15/05/2024

Loi

Transformation des bureaux en logements : vers une exonération de TSB sous engagement et restreinte aux locaux à usage d’habitation.

02/05/2024

Loi

Vers une taxe sur le rachat d'actions sur le modèle de l'«Excise tax on Repurchase of Corporate Stock» américaine en 2025 ?

20/02/2024

Jurisprudence

Une écurie attachée à une activité de prise en pension de chevaux exercée à titre complémentaire d'une activité agricole est exonérée de taxe d'aménagement

14/02/2024

Doctrine

Tarifs 2024 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France

25/01/2024

Doctrine

Tarif 2024 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

22/12/2023

Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2024

15/12/2023

Jurisprudence

Champ d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux et montres-bracelets d’occasion de luxe

02/11/2023

Jurisprudence

Obtenir la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants : privilégiez les devis aux photographies

14/06/2023

Doctrine

Bercy commente l'institution de la taxe en "Région Sud" sur le modèle de la taxe sur les bureaux en Île-de-France

01/02/2023

Doctrine

Tarif 2023 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

01/02/2023

Jurisprudence

TSS : l'utilisation des surfaces de stationnement annexées aux locaux taxables à la taxe sur les bureaux doit contribuer directement à l'activité déployée

11/01/2023

Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises

22/12/2022

Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2023

09/02/2022

Jurisprudence

Pas de taxe sur les logements vacants en présence de biens qui ne pourraient être rendus habitables qu'au prix de travaux importants

06/01/2022

Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2022

05/11/2021

Loi

La rémunération pour copie privée s'appliquera sur les smartphones reconditionnés avec une décote

25/06/2021

Etudes, synthèses et rapports

Les recommandations fiscales du rapport Blanchard-Tirole

11/06/2021

Loi

Rémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés : une décote sera finalement appliquée

06/02/2021

Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2021

27/11/2020

Jurisprudence

L’exclusion du champ de la taxe forfaitaire des cessions à titre onéreux d’objets précieux réalisées en dehors de l’UE est inconstitutionnelle

30/09/2020

Jurisprudence

Cession d’objets précieux situés dans un État tiers à l’UE : l’imposition de plein droit au régime des plus-value est-elle constitutionnelle ?

23/01/2020

Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2020

01/02/2019

Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2019

10/10/2018

Doctrine

La suppression de la taxe sur les pylônes n'est pas au programme du PLF 2019

01/10/2018

Loi

Métaux précieux : les députés suppriment la contribution aux poinçonnages

18/09/2018

Etudes, synthèses et rapports

Publication du rapport OCDE : Taux effectifs sur le carbone 2018

31/08/2018

Taux de la contribution de solidarité territoriale pour l'année 2018

29/06/2018

Doctrine

Rescrits en matière de taxes d’urbanisme et de redevance d’archéologie préventive : le Gouvernement pose des limites

30/04/2018

Doctrine

Bercy commente l'augmentation du taux de la taxe forfaitaire sur la cession des métaux précieux

08/03/2018

Doctrine

La suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués commentée au BOFIP

08/01/2018

Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2018

20/10/2017

Loi

La taxe «sur les farines» abrogée en Commission pour compenser la nouvelle «taxe soda»

09/10/2017

Analyses et points de vue

Réforme de la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France : le décret (enfin) publié mais des interrogations et sources de discussion demeurent !

06/10/2017

Jurisprudence

La taxe de 3% est définitivement contraire à la constitution

09/02/2017

Etudes, synthèses et rapports

Rapport annuel de la Cour des Comptes : «l’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un gâchis»

02/02/2017

Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2017

01/12/2016

Loi

PLFR2016 : Taxe « YouTube » : nouvelle offensive des députés en commission

11/11/2016

Loi

Projet de budget pour 2017 : hausse de la «taxe sodas» adoptée en commission

12/10/2016

Loi

PLF2017 : les députés adoptent en commission la taxe «YouTube»

17/09/2016

La taxe spéciale d'équipement régionale (TSER) ne verra pas le jour

12/07/2016

Doctrine

Les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme à l'épreuve de la taxe de séjour

24/06/2016

Loi

Taxe «Nutella» : tout sera réglé dans les six mois

09/05/2016

Etudes, synthèses et rapports

Airbnb : La FNAIM dénonce une distorsion de concurrence quant à la collecte de la taxe de séjour

08/01/2016

Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2016

19/11/2015

Loi

Les sénatrices relancent le débat sur la «Taxe tampon»

16/11/2015

Loi

Création d'une nouvelle taxe sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France

28/09/2015

Doctrine

Bartolone propose une écotaxe poids lourds francilienne

04/09/2015

Politique communautaire et internationnale

Fiscalité des boissons alcoolisées : faut-il modifier les règles relatives aux droits d'accises ?

05/08/2015

Réglementaire

Modalités de recouvrement et de contrôle du paiement des taxes de séjour

22/06/2015

Analyses et points de vue

Echapper à la taxe d’inoccupation des logements

19/09/2014

Jurisprudence

Les sages censurent la taxe sur les boissons «dites energisantes» avec effet au 1er janvier 2015

13/05/2014

Paris souhaite étendre la taxe de séjour aux sites de location touristique entre particuliers

01/05/2014

Doctrine

Le paiement de la taxe à 75% est reporté au 15 mai

29/04/2014

Analyses et points de vue

La déclaration de la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations est fixée au 30 avril

02/04/2014

Doctrine

Taux et des modalités d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux

12/03/2014

Doctrine

Le renforcement de la taxe sur les logements vacants commentée au BOFIP

10/02/2014

Jurisprudence

Censure constitutionnelle partielle de l'assiette de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision

07/02/2014

Doctrine

Taxe d'apprentissage et rémunération des salariés qui exercent leur activité à l'étranger

16/01/2014

Doctrine

Bercy précise le régime fiscal de la taxe sur les transactions financières (TTF)

26/12/2013

Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2014

27/12/2012

Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2013

27/11/2012

Loi

Le Sénat institue une taxation progressive sur l'aspartame et l'huile de palme

10/10/2012

Doctrine

La contribution exceptionnelle de 4% sur la valeur des stocks de produits pétroliers

19/09/2012

Analyses et points de vue

Nouvelle majoration des taux d'imposition de la taxe sur les logements vacants

03/05/2012

Doctrine

Le régime juridique de la taxe sur les surfaces commerciales

21/03/2012

Doctrine

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la TASCOM

24/10/2011

Doctrine

L’éco-taxe poids lourds est sur les rails

28/09/2011

Doctrine

L'éco-taxe poids lourds sera mise en œuvre en 2013

06/04/2010

Doctrine

Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure après la réforme de 2009

30/03/2010

Doctrine

Régime de la contribution supplémentaire à l’apprentissage

20/03/2010

Réglementaire

Taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2009-2010

26/05/2009

Etudes, synthèses et rapports

Taxe carbone : La commission des finances du Sénat se penche sur l’expérience danoise

18/09/2006

Doctrine

Régime de la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

06/01/2003

Politique communautaire et internationnale

La Commission assigne le Royaume-Uni devant la Cour au sujet de Gibraltar

10/06/2002

Doctrine

Modalités de recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

04/03/2002

Politique communautaire et internationnale

Le Portugal autorisé à appliquer, sur certains alcools, une réduction du taux d'accise dans la région de Madère

15/01/2001

Réglementaire

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