Tag Taxes Diverses - Tous les articles

11/01/2023

Loi

dmto impôt sur les sociétés transition énergétique bic TVA Crédits d'impôt plf2023 taxes diverses Suivi législatif Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises

22/12/2022

Doctrine

taxes diverses Chiffres utiles Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2023

09/02/2022

Jurisprudence

232 du cgi taxes diverses Impôts Fonciers Jurisprudence

Pas de taxe sur les logements vacants en présence de biens qui ne pourraient être rendus habitables qu'au prix de travaux importants

06/01/2022

Doctrine

taxes diverses Chiffres utiles Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2022

25/06/2021

Etudes, synthèses et rapports

droits de succession environnement taxes diverses Droits de mutation Etudes, synthèses et rapports

Les recommandations fiscales du rapport Blanchard-Tirole

06/02/2021

Doctrine

taxes diverses Chiffres utiles Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2021

27/11/2020

Jurisprudence

taxes diverses Impôt sur le revenu Jurisprudence

L’exclusion du champ de la taxe forfaitaire des cessions à titre onéreux d’objets précieux réalisées en dehors de l’UE est inconstitutionnelle

30/09/2020

Jurisprudence

taxes diverses Plus-values immobilières Jurisprudence

Cession d’objets précieux situés dans un État tiers à l’UE : l’imposition de plein droit au régime des plus-value est-elle constitutionnelle ?

23/01/2020

Doctrine

taxes diverses Chiffres utiles Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2020

01/02/2019

Doctrine

taxes diverses Chiffres utiles Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2019

10/10/2018

Doctrine

taxes diverses Taxes diverses Doctrine

La suppression de la taxe sur les pylônes n'est pas au programme du PLF 2019

01/10/2018

Loi

plf2019 taxes diverses Taxes diverses Loi

Métaux précieux : les députés suppriment la contribution aux poinçonnages

18/09/2018

Etudes, synthèses et rapports

ocde environnement taxes diverses Lutte contre les pollutions Etudes, synthèses et rapports

Publication du rapport OCDE : Taux effectifs sur le carbone 2018

31/08/2018

taxes diverses Chiffres utiles

Taux de la contribution de solidarité territoriale pour l'année 2018

29/06/2018

Doctrine

redevance d'archéologie préventive loi essoc taxes diverses Taxes diverses Doctrine

Rescrits en matière de taxes d’urbanisme et de redevance d’archéologie préventive : le Gouvernement pose des limites

30/04/2018

Doctrine

taxes diverses Plus-values mobilières Doctrine

Bercy commente l'augmentation du taux de la taxe forfaitaire sur la cession des métaux précieux

08/03/2018

Doctrine

dividendes 235 ter zca du cgi taxes diverses Impôt sur les sociétés Doctrine

La suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués commentée au BOFIP

08/01/2018

Doctrine

taxes diverses Chiffres utiles Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2018

20/10/2017

Loi

plfss 2018 taxes diverses Taxes diverses Loi

La taxe «sur les farines» abrogée en Commission pour compenser la nouvelle «taxe soda»

09/10/2017

Analyses et points de vue

taxe sur les bureaux taxes diverses Taxes diverses Analyses et points de vue

Réforme de la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France : le décret (enfin) publié mais des interrogations et sources de discussion demeurent !

06/10/2017

Jurisprudence

dividendes 235 ter zca du cgi taxes diverses Impôt sur les sociétés Jurisprudence

La taxe de 3% est définitivement contraire à la constitution

02/02/2017

Doctrine

taxes diverses Chiffres utiles Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2017

01/12/2016

Loi

taxes diverses Commerce électronique Loi

PLFR2016 : Taxe « YouTube » : nouvelle offensive des députés en commission

11/11/2016

Loi

taxes diverses Taxes diverses Loi

Projet de budget pour 2017 : hausse de la «taxe sodas» adoptée en commission

12/10/2016

Loi

plf2017 taxes diverses Taxes diverses Loi

PLF2017 : les députés adoptent en commission la taxe «YouTube»

17/09/2016

taxes diverses Economie

La taxe spéciale d'équipement régionale (TSER) ne verra pas le jour

12/07/2016

Doctrine

résidence de tourisme taxes diverses Taxes diverses Doctrine

Les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme à l'épreuve de la taxe de séjour

24/06/2016

Loi

taxes diverses Taxes diverses Loi

Taxe «Nutella» : tout sera réglé dans les six mois

09/05/2016

Etudes, synthèses et rapports

airbnb Plateformes collaboratives taxes diverses Taxes diverses Etudes, synthèses et rapports

Airbnb : La FNAIM dénonce une distorsion de concurrence quant à la collecte de la taxe de séjour

08/01/2016

Doctrine

taxes diverses Chiffres utiles Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2016

19/11/2015

Loi

loi de finances plfr2015 taxes diverses Taxes diverses Loi

Les sénatrices relancent le débat sur la «Taxe tampon»

16/11/2015

Loi

dmto loi de finances taxe sur les bureaux plfr2015 taxes diverses Taxes diverses Loi

Création d'une nouvelle taxe sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France

28/09/2015

Doctrine

eco taxe taxes diverses Lutte contre les pollutions Doctrine

Bartolone propose une écotaxe poids lourds francilienne

05/08/2015

Réglementaire

taxes diverses Taxes diverses Réglementaire

Modalités de recouvrement et de contrôle du paiement des taxes de séjour

22/06/2015

Analyses et points de vue

taxes diverses Impôts Fonciers Analyses et points de vue

Echapper à la taxe d’inoccupation des logements

19/09/2014

Jurisprudence

conseil constitutionnel qpc taxes diverses Taxes diverses Jurisprudence

Les sages censurent la taxe sur les boissons «dites energisantes» avec effet au 1er janvier 2015

13/05/2014

airbnb taxes diverses Economie

Paris souhaite étendre la taxe de séjour aux sites de location touristique entre particuliers

01/05/2014

Doctrine

taxes diverses Agenda fiscal Doctrine

Le paiement de la taxe à 75% est reporté au 15 mai

29/04/2014

Analyses et points de vue

taxes diverses Taxes diverses Analyses et points de vue

La déclaration de la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations est fixée au 30 avril

27/12/2012

Doctrine

taxes diverses Chiffres utiles Doctrine

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2013

27/11/2012

Loi

plf2013 taxes diverses Taxes diverses Loi

Le Sénat institue une taxation progressive sur l'aspartame et l'huile de palme

19/09/2012

Analyses et points de vue

taxes diverses Impôts Fonciers Analyses et points de vue

Nouvelle majoration des taux d'imposition de la taxe sur les logements vacants

24/10/2011

Doctrine

eco taxe taxes diverses Lutte contre les pollutions Doctrine

L’éco-taxe poids lourds est sur les rails

28/09/2011

Doctrine

eco taxe taxes diverses Lutte contre les pollutions Doctrine

L'éco-taxe poids lourds sera mise en œuvre en 2013

26/05/2009

Etudes, synthèses et rapports

environnement taxes diverses Lutte contre les pollutions Etudes, synthèses et rapports

Taxe carbone : La commission des finances du Sénat se penche sur l’expérience danoise

18/09/2006

Doctrine

taxes diverses Lutte contre les pollutions Doctrine

Régime de la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

10/06/2002

Doctrine

taxes diverses Taxes diverses Doctrine

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