M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, M. Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2014, mardi 11 février 2014.
Conformément aux prescriptions du code des juridictions financières, le présent rapport public annuel comporte trois volets , chacun faisant l’objet d’un tome distinct :
Le rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes comprend trois tomes, dont seuls les deux premiers font l’objet de synthèses :
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le tome I, constitué de deux volumes (I-1 et I-2), expose les observations et recommandations tirées d’une sélection de contrôles, d’enquêtes et d’évaluations réalisés en 2013 par la Cour, les chambres régionales et territoriales des comptes, ou conjointement par Cour et les chambres régionales et territoriales ;
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le tome II est consacré aux suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés au observations et recommandations formulées les années précédentes ;
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