De Pardieu Brocas Maffei conseille Solvay, Veolia et DIF dans le cadre du financement du projet de transition énergétique « Dombasle Energie »

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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé les sponsors Solvay, Veolia et DIF Capital Partners dans le cadre du financement de la construction d’une unité de cogénération CSR qui réduira drastiquement les émissions de CO2 du site de carbonate de soude de Solvay situé à Dombasle-sur-Meurthe.

Le projet nécessitera un investissement de 225 millions d’euros financé par un financement bancaire sans recours, des fonds propres, des certificats d’économie énergie et des subventions de la Région Grand Est et de l’ADEME. La valorisation des CEE dans le plan de financement a contribué à rendre la structuration financière de ce projet très innovante.

Le projet d’écologie industrielle “Dombasle Énergie” vise à substituer le charbon par des combustibles solides de récupération (CSR) pour la production d’énergie propre et compétitive pour l’usine historique de Dombasle-sur-Meurthe. Ce projet permettra de garantir la compétitivité de l’usine et de réduire de 50 % les émissions de CO2.

Le projet consiste à remplacer trois chaudières à charbon par une chaufferie équipée de deux fours fonctionnant à base de CSR, constitués de déchets qui ne peuvent être recyclés, pour diviser par deux l’empreinte carbone de l’activité industrielle et arrêter l’importation annuelle de 200 000 tonnes de charbon. Le site de Dombasle-sur-Meurthe disposera ainsi d’une unité de cogénération qui valorisera 350 000 tonnes de CSR par an, fournis par Veolia dès 2024.

La nouvelle installation, qui sera construite par Solvay et exploitée par Veolia, aura une capacité de 181 mégawatts (MW) thermiques et 17,5 MW électriques qui seront réutilisés pour le processus industriel.

Les sponsors étaient conseillés par De Pardieu Brocas Maffei avec Jean-Renaud Cazali, associé, et Ilhem Haouas, et Charles Becquart, collaborateurs pour les aspects contrats industriels et réglementaires, Antoine Payen, associé, et Alésia Bansillon, collaboratrice, pour les aspects financement, Thomas de Boisanger associé, et Alexandra Schoen, collaboratrice pour les aspects corporate et investisseurs ainsi que Anne-Laure Drouet, associée, et Enguerrand Maloisel pour les aspects fiscaux.

Les prêteurs, BPI France et Unifergie étaient conseillés par Herbert Smith Freehills avec une équipe pilotée par Michaël Armandou, associé, et composée de Dylan Shields, Clervie Giscard d’Estaing, Pierre Le Ninivin et Aicha Diallo, collaborateurs, sur les aspects financement, et Thomas Herman, collaborateur senior, sur le volet projet (contrats industriels et aspects règlementaires).

Communiqué du 7 avril 2022