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Allen & Overy conseille Infravia sur son partenariat avec Iliad pour accélérer le déploiement de la fibre optique en France

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A propos de l'auteur Allen & Overy est une structure internationale d’avocats d’affaires de 5 400 personnes, dont 554 associés, répartis dans 44 bureaux à travers le monde. À Paris, Allen & Overy compte plus de 140 avocats dont 32 associés, spécialisés en droits français, anglais et américain dans les domaines clés du droit des affaires, notamment : banque et finance, marchés de capitaux internationaux, fusions & acquisitions, fiscalité, arbitrage international, droit social, droit de la concurrence et droit Européen, droit public et droit de l’environnement, propriété intellectuelle, contentieux, droit immobilier, innovation et digital.

Communiqué du 12 septembre 2019

Allen & Overy Paris a conseillé InfraVia, fonds d’infrastructure français, sur son entrée en négociations exclusives avec le groupe de télécoms Iliad, maison-mère de Free, pour la mise en place d’un partenariat nouvelle génération visant à accélérer le déploiement de la fibre optique (FTTH) dans les zones de moyenne et faible densité en France, soit environ 26 millions de lignes.

Dans ce cadre, une société dédiée à la gestion active des lignes fibres, qui assurera notamment l’acquisition des tranches de co-financement FTTH dans les zones de moyenne et faible densité, a été créée. Le partenariat comprendrait le transfert par Iliad des contrats de cofinancement existants et la gestion d’environ un million de prises déjà cofinancées et déployées dans les zones concernées, ainsi que la cession d’environ 51% des parts de la société de gestion active des lignes vers InfraVia, pour une valeur d’entreprise de 600 millions d’euros (pour 100%).

Cette opération permettra un apport de financement complémentaire pour permettre le développement de la partie déploiement du réseau Fibre Optique dans les zones de moyenne densité, ce qui est un des objectifs visés dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.

Cette stratégie de cofinancement s’inscrit par ailleurs dans les cadres réglementaires fixés et les nouvelles directives européennes qui le placent au centre de l’accélération des déploiements en Fibre sur les territoires.

La transaction est sujette aux conditions usuelles pour ce type d’opérations en France. La clôture de la transaction devrait avoir lieu au quatrième trimestre 2019, une fois les approbations règlementaires obtenues.

L’équipe d’Allen & Overy était pilotée à Paris par Alexandre Ancel (Associé) et Julie Parent (Collaboratrice) sur les aspects corporate, Driss Bererhi (Associé) et Tzvétomira Pacheva (Collaboratrice senior) sur les aspects financement, Romaric Lazerges (Associé) et Antoine Coursaut-Durand (Counsel) sur les aspects contrat telecom, droit public et regulatory ainsi que Florence Ninane (Associée) et Agnès Poggi (Collaboratrice senior) sur les aspects contrôle des concentrations.

Bredin Prat (Olivier Assant, Florence Haas) conseille Iliad.

Source : Communiqué de presse d’Allen & Overy

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