L'assemblée a adopté mardi en première lecture, la partie recettes du projet de budget 2017, qui prévoit notamment une baisse de l’impôt sur les revenus à destination des classes moyennes d’un milliard d’euros.
Résultat du scrutin :
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Nombre de votants |
551 |
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Nombre de suffrages exprimés |
527 |
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Majorité absolue |
264 |
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Pour l’adoption |
285 |
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Contre l’adoption |
242 |
«Cette première partie est fidèle aux engagements du Gouvernement et de notre majorité»_a précisé M. Joël Giraud pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Philippe Vigier représentant du groupe de l’Union des démocrates et indépendants a souligné «ce projet de loi de finances pour 2017 a au moins un mérite : celui de révéler l’ampleur de l’imposture de François Hollande en 2012 !»
Mme Marie-Christine Dalloz pour le groupe Les Républicains a précisé que «ce budget tente de satisfaire des catégories sociales multiples et variées dans le but de faire oublier à ces électeurs vos multiples errements, vos renoncements et vos reniements : voilà ce que j’appelle de la démagogie !»
Pour mémoire le texte adopté prévoit :
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Un nouveau dispositif anti-abus pour limiter les effets du plafonnement de l’ISF
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Une revalorisation de 36 % à 48 % de l’avantage fiscal dont bénéficient les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle ( SOFICA ) ;
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L’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités versées aux militaires au titre de leur participation à l’opération « Sentinelle » ;
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L’exonération des primes liées aux performances versées par l’État aux sportifs de l’équipe de France médaillés aux jeux olympiques et paralympiques qui se sont déroulés en 2016 à Rio de Janeiro ;
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L’éligibilité au taux réduit de 5,5 % les livraisons d’immeubles faisant partie d’un ensemble immobilier situé à moins de 500 mètres de la limite des quartiers prioritaires de la politique de la ville faisant l’objet d’une convention au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain, dès lors que cet ensemble est au moins partiellement situé à une distance de moins de 300 mètres de cette limite ;
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L’assujettissement au taux réduit de TVA de 5,5 % des prestations d’hébergement et d’accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale ;
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L’augmentation du plafond de la taxe sur les opérateurs de communication électronique ( TOCE ) affectée à France Télévisions
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http://www.fiscalonline.com/l-exoneration-de-plus-value.html[La suppression de l’exonération de plus-value immobilière des résidences secondaires (Art. 150-U-II-1°bis du CGI
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La remise en cause et le durcissement de la fiscalité sur les actions gratuites
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L’élargissent de l’assiette de la TTF aux transactions intraday et une augmentation de 50% du taux de cette taxe passant, quant à lui, de 0,2 % à 0,3 %
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La réintroduction de la condition de ressources en cas de cumul du CITE et de l’éco-PTZ
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La prorogation pour 3 ans du crédit d’impôt cinéma international
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L’adoption de l’acompte de 50 % pour le paiement de la majoration de la TASCOM
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La diminution progressive du taux normal de l’impôt sur les sociétés
A l’issue de l’examen de la première partie, le solde de l’État est révisé en amélioration de 0,3 Md€.
Cette évolution résulte de trois mouvements principaux :
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Une hausse des recettes fiscales nettes de 266 M€ ;
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Une hausse des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales de 70 M€ ;
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Une anticipation de la baisse des dépenses à laquelle il sera procédé en deuxième partie du PLF pour compenser la dégradation de la norme de dépense consécutive aux votes de la 1ere partie, soit un impact de -108,2 M€.