Les amendements du Gouvernement au PLF 2018

19/10/2017 Par La rédaction
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L’examen de la première partie du PLF pour 2018 a démarré hier. Les discussions sur les articles du premier projet de loi de Finances du quinquennat Macron et l’examen des 1237 amendements devraient nous conduire jusqu’à la fin de l’année. Il a été précisé qu’à la demande du Gouvernement, l’Assemblée examinerait par priorité les articles 10 à 15 et les amendements portant articles additionnels après l’article 15 du projet de loi de finances pour 2018.

Le Gouvernement a déposé hier plusieurs amendements au projet de loi. Ainsi il propose :

  • d’insérer après l’article 2 un article additionnel visant à aligner le régime social et fiscal des indemnités versées dans le cadre d’un accord portant rupture conventionnelle