Les députés ont achevé l'examen de la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2018

24/10/2017 Par La rédaction
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Lundi soir, l’Assemblée nationale a achevé lundi les débats sur le volet recettes du projet de budget pour 2018.

Le vote solennel en première lecture sur la partie «impôts» du premier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron aura lieu mardi après-midi dans l’hémicycle.

Cette première partie met en oeuvre

  • le dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale (Art.3)

  • Les députés ont étendu aux pensionnaires des établissements d’hébergement de personnes âgées sans but lucratif , lorsqu’ils n’ont pas la jouissance privative de leur logement, le bénéfice des exonérations de taxe