Le vote solennel en première lecture sur la partie «impôts» du premier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron aura lieu mardi après-midi dans l’hémicycle.
Cette première partie met en oeuvre
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le dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale (Art.3)
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Les députés ont étendu aux pensionnaires des établissements d’hébergement de personnes âgées sans but lucratif , lorsqu’ils n’ont pas la jouissance privative de leur logement, le bénéfice des exonérations de taxe d’habitation prévue par l’article 1414 du CGI, du dégrèvement prévu par l’article 1414 A du même code et de celui créé par l’article 3 du présent projet de loi de finances (Art. 3 bis et 3 ter nouveaux)
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l’aménagement de l’assiette de taux réduit de TVA applicable aux services de presse en ligne (Art. 4)
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l’exonération de TVA et d’IS aux services à la personne (Ar TVA et d’IS aux services à la personne ...