Les premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale

20/10/2017 Par La rédaction
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Depuis jeudi matin les députés ont entamé la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. A la demande du Gouvernement certains amendements ont été appelés par par priorité. Il s’agit des amendements aux articles 10 à 15 du PLF pour 2018.

  • Article 10 : Augmentation des seuils des régimes d’imposition des micro-entreprises

Les députés ont adopté jeudi, lors de l’examen du projet de budget 2018, le doublement du plafond de revenus du régime de la micro-entreprise , utilisé notamment par les auto-entrepreneurs, sans modifier cependant le plafond de franchise de TVA pour rassurer les artisans.