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"Taxe gafam"

Analyses et points de vue 15/09/2017

Fiscalité du numérique : une nouvelle initiative de l'UE contre-productive ?

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Analyses et points de vue 15/09/2017

En Commission des Finances, Pascal Saint-Amans évoque le plan BEPS, la fiscalité du numérique et la TTF

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 22/08/2017

Non imposition de Google en France : une députée LREM demande une modification législative en loi de finances 2018

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 29/04/2014

« Présence fiscale numérique » : la chasse au GAFA est ouverte !

Thématiques abordées :

Commerce électronique