Mercredi dernier la commission des finances a auditionné Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, sur le plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
Propos introductifs de Pascal Saint-Amans
Les règles de fiscalité internationale qui étaient limités à des conventions fiscales visant à limiter les doubles impositions se sont retrouvées il ya une dizaine d’année en déshérence pas rapport à à la réalité économique.