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"Cae"

Etudes, synthèses et rapports 23/12/2021

Réforme de la taxation de l'héritage : les quatre recommandations du Conseil d'analyse économique

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Etudes, synthèses et rapports 29/06/2021

Focus du CAE sur la taxation minimale des multinationales

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Etudes, synthèses et rapports 03/02/2017

Le CAE propose une alternative à l'ACCIS : une modification de la directive sur les intérêts et les redevances

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Etudes, synthèses et rapports 30/08/2016

Capital-risque : le CAE recommande la mise en place d'une fiscalité attractive

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Etudes, synthèses et rapports 26/10/2015

Les propositions fiscales du CAE pour faire prospérer les PME

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Etudes, synthèses et rapports 07/07/2014

Coopération fiscale en Europe : le CAE propose d'instituer un impôt minimum sur les banques

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Etudes, synthèses et rapports 27/02/2013

Vers une suppression de la taxation des plus-values immobilières sur le bâti ?

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières