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"Carry back"

Doctrine 10/12/2011

Consultation publique sur l'aménagement des dispositifs de report des déficits

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 15/02/2011

Créance de carry-back d'une filiale et imputation sur l'impôt du groupe

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 02/12/2010

Précisions de l'administration fiscale sur le Carry-back

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés