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"Carry back"

Analyses et points de vue 21/05/2024

Changement d'activité : éléments d'appréciation et conséquences sur les déficits fiscaux

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 15/04/2022

L'administration peut contrôler les déficits des exercices prescrits non imputés au titre d’exercices ultérieurs

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 02/02/2022

Bercy commente l'aménagement du régime de "carry-back" en cas d'imputation d’une réduction d’impôt

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 24/08/2021

Déficits : Bercy commente l'aménagement temporaire du dispositif de carry-back

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/08/2021

LFR2021 : Entrée en vigueur du calcul dérogatoire du report en arrière du déficit

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 25/02/2021

Bercy commente l'extension de l’application de certains dispositifs fiscaux aux entreprises en procédure de conciliation

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 07/09/2020

Report des déficits des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 25/06/2020

PLFR2020-III : Le plafonnement des déficits reportables en arrière assoupli en Commission

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 05/12/2019

La mise en oeuvre du carry-back en cas de modification du périmètre du groupe intégré

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 18/01/2017

Les conditions d'application dans le temps du carry-back sont contraires à la constitution

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 24/05/2012

Modalités d’application des nouvelles règles de report des déficits

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 10/12/2011

Consultation publique sur l'aménagement des dispositifs de report des déficits

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés