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zrr : Tous les articles

Mise en oeuvre de l'exonération de l'article 44 quindecies en cas de rachat de parts de SCP

ZRR : des députés proposent de reconduire pour 7 ans le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales

Entreprises implantées en ZRR : le Conseil d’Etat annule la doctrine relative à la reprise d’activités préexistantes

Conséquence du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI

Précisions concernant l'application de exonération d’impôt pour implantation en ZRR au bénéfice des professionnels libéraux

Application du dispositif d'exonération d'impôt sur les sociétés pour les installations de cabinets médicaux dans les ZRR

Création d'un modèle de demande de rescrit relatif à l'exonération d'impôt sur les bénéfices ZRR

Vers un assouplissement de l'exonération d’impôt sur les bénéfices pour implantation en ZRR en cas de reprise familiale ?

Pourquoi établir son siège social dans des zones géographiques particulières

Entreprises implantées en ZRR : décompte des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire

Les députés maintiennent les dispositifs d’exonérations sociales en vigueur dans les ZRR, les ZRD et BER

ZRR : de nouveaux critères de zonage entreront en vigueur en 2016

L'exonération d'impôt sur les bénéfices en cas d'implantation en ZRR à l'épreuve de la franchise

Prorogation et aménagement de certains dispositifs zonés d’exonérations fiscales

L'administration fiscale tire les conséquences de la suppression partielle du dispositif Demessine

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