Bercy vient de commenter au BOFIP-Impôts l'article 53 de la LF pour 2021 qui a instauré au profit des particuliers un crédit d’impôt sur le revenu pour les dépenses d'acquisition et de pose d'un système de charge pour véhicule électrique et codifié à l’article 200 quater C du CGI.
Ce crédit d'impôt, qui s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année de paiement de la dépense par le contribuable, est égal à 75 % du montant de la dépense, sans pouvoir dépasser 300 € par système de charge.
Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, le local doit être affecté à l’habitation principale du contribuable ou à sa résidence secondaire exclusivement. Un propriétaire affectant sa r&eacte;sidence secondaire à la location, même saisonnière, n'est pas éligible à ce dispositif. Le contribuable peut ainsi bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour sa résidence principale et d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour sa résidence secondaire exclusive.
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