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"Environnement"

Etudes, synthèses et rapports 06/09/2024

La place de la fiscalité de l’énergie dans la politique énergétique et climatique française

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Etudes, synthèses et rapports 09/10/2023

Passoires thermiques : Vers une modulation des droits de mutation pour inciter à la rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Réglementaire 09/10/2023

Précisions concernant le bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Réglementaire 20/09/2023

Méthodologie de calcul du score environnemental pour le bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 29/07/2023

Eco-conditionnalité du bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques : le Gouvernement lance une consultation publique

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Loi 18/07/2023

Refus des députés de conditionner les aides publiques accordées aux grandes entreprises à des engagements climatiques contraignants

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 05/07/2023

Projet de loi Industrie verte : des députés proposent de verdir le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Doctrine 28/06/2023

Bercy commente le crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Loi 20/06/2023

Proposition de loi visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière de 100 € par tonne de CO2 émise

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Politique communautaire et internationnale 10/11/2021

Le Conseil de l'UE a adopté la réforme de la taxation routière - eurovignette

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Etudes, synthèses et rapports 25/06/2021

Les recommandations fiscales du rapport Blanchard-Tirole

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 27/09/2019

Pour Réseau Action Climat le PLF 2020 présenté ce jour fait plouf !

Thématiques abordées :

Suivi législatif