La Cour des comptes a rendu public, le 8 novembre 2016, un rapport sur l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances.
Fiscalonline 9 novembre 2016Fiscalité environnementale : comment l'Etat finance davantage la pollution que le développement durable
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