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Création d'une aide financière à l'achat ou à la location de cycles à pédalage assisté

Lutte contre les pollutions

Article de la rédaction du 18 février 2017

Crédit photo : kebox - stock.adobe.com

Le gouvernement vient de publier un décret créant une aide analogue au « bonus écologique » d’un montant de 200 eurospour l’acquisition de cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb et pour l’acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d’une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n’utilisant pas de batterie au plomb.

« Aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants »

Cette aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet.

Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.

Le montant de l’aide instituée à l’article est fixé à 20 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros.

Cette aide peut être attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert ou prend en location, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule précédemment affecté à la démonstration si la cession ou la prise en location intervient dans un délai d’un an suivant sa première immatriculation.

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