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La convergence de la fiscalité du diesel et de l'essence sera réalisée d'ici à 2022

Lutte contre les pollutions

Communiqué du 3 juillet 2017

Edouard Philippe a annoncé mardi que la convergence entre la fiscalité du diesel et de l’essence serait réalisée «avant la fin de la mandature», en 2022, confirmant ainsi une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron.

En effet, le programme fiscal du «candidat» Macron prévoyait un «alignement progressif de la fiscalité du diesel sur l’essence au cours du quinquennat».

En https://www.youtube.com/watch?v=1syjkfmu4su[février dernier au Fonds mondial pour la nature (WWF, si le candidat Macron s’était refusé à s’engager pour une sortie du diesel en 2025, il avait promis de faire disparaître l’avantage qui lui est accordé «depuis des décennies» en faisant la «convergence totale en cinq ans entre la fiscalité du diesel et celle de l’essence», ceci en augmentant chaque année «un peu» la fiscalité du diesel.

Cette annonce du premier ministre intervient alors que Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, avait le 23 juin exprimé son souhait d’agir «assez rapidement» pour aligner la fiscalité du diesel, actuellement plus avantageuse, sur celle de l’essence, regrettant qu’une partie des Français aient été incités pendant des années (…​) à acheter des véhicules polluants._Tempérant cette annonce, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner avait Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner avait affirmé le dimanche suivant que _«rien n’est arrêté» sur la fiscalité du diesel.

Dans son rapport intitulé« Pollution de l’air : le coût de l’inaction », rendu public en juillet 2015, la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air avait évalué globalement à 101,3 Md€ le coût annuel de la pollution de l’air.

Rappelons que l’article 31 de la LF pour 2017 a instauré progressivement la déductibilité de TVA au profit des véhicules à essence, sur le modèle de ce qui existe pour les véhicules diesel.

Si, l’ONG France Nature Environnement (FNE) s’est félicitée de cette annonce elle a déploré que sa mise en oeuvre ne soit pas prévue plus tôt.

Lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a également annoncé une accélération de la «montée en puissance de la fiscalité carbone», l’objectif de «diviser par deux les déchets mis en décharge» d’ici à 2025 et de recycler «100% des plastiques» à la même échéance.