L’article 70 de la LF pour 2017 a aménagé le plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules de tourisme. L’administration fiscale vient de commenter cet aménagement et modifier sa doctrine BOFIP en conséquence.
L’article 39-4 du CGI exclut des charges déductibles certaines dépenses limitativement énumérées considérées comme somptuaires . Il en résulte que les dépenses revêtant un caractère somptuaire ne peuvent, en principe, être admises dans les charges déductibles, sauf lorsque l’entreprise est en mesure de justifier qu’elles sont nécessaires à son activité en raison même de son objet ou présentent un caractère social.
Dans le cas des véhicules de tourisme, l’exclusion concerne uniquement l’amortissement d’une fraction du prix d’acquisition.
A cet égard, le texte précité exclu des charges déductibles pour l’établissement de l’ipôt sur les bénéfices ...