Il ressort de l’article 1447-0 du CGI que la contribution économique territoriale (CET) est composée :
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d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les seules valeurs locatives des biens passibles d’une taxe foncière ;
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et, d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise, sur la valeur ajoutée des entreprises.
Cette CVAE qui remplace l’ancienne cotisation minimale de taxe professionnelle sur la valeur ajoutée, vise les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel (CA) est supérieur à 152.500 k€, est calculée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Son taux est progressif et variable selon le chiffre d’affaires avec l’application d’une formule.
L’administration a commenté les modalités de calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée utiles à la détermination de l’imposition à la CVAE dans une instruction publiée le 3 juin 2010.
La loi de finances pour 2011 (Art. 108) a apporté de nouveaux aménagements &arave; la CVAE .
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