Jurisprudence
24/11/2025
CVAE et frais de cession de titres : le juge de l'impôt confirme l'exclusion des « success fees » de la valeur ajoutée
"Cvae"
Etudes, synthèses et rapports
23/09/2025
Fiscalité et ré-industrialisation : les recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/04/2025
Dirigeants mis à disposition entre filiales internationales : le juge rejette la requalification en revenus distribués et valide leur déductibilité
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/04/2025
Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux : l'importance d'une analyse concrète de la concurrence
Jurisprudence
21/03/2025
Régime des SIIC : quand l'intention spéculative disqualifie l'accès au régime de faveur de l'article 208 C du CGI
Thématiques abordées :
Loi
15/02/2025
Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés
Thématiques abordées :
Doctrine
10/02/2025
Barème 2024 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Thématiques abordées :
Loi
06/02/2025
Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/01/2025
Critères d'assujettissement à la CVAE des sociétés de gestion de portefeuille : de l'importance des moyens mis en œuvre, même externalisés
Loi
11/10/2024
Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025
Thématiques abordées :
Doctrine
06/03/2024
Barème 2023 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
08/01/2024
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les entreprises
Thématiques abordées :