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Fermeture estivale de l’entreprise : quelles sont les obligations sociales à anticiper ?

Corporate
A propos de l'auteur Fondé en 1976, Sadec-Akelys est un cabinet français d’Expertise-Comptable, d’Audit et de Conseil. Sadec-Akelys conseille et accompagne les TPE, PME et sociétés cotées dans leurs prises de décisions. Sadec-Akelys compte 370 collaborateurs, 16 implantations dans les principales villes du Grand-Est et près de 9 000 clients. Depuis l’origine et jusqu’à ce jour, le groupe a réalisé une croissance maîtrisée en développant une présence régionale cohérente dans le grand quart nord-est. Sadec-Akelys connait un chiffre d’affaires de 32 millions d’euros en 2018.

Communiqué du 10 juillet 2017

Tout comme pour les autres procédures déclaratives auxquelles sont aujourd’hui soumises les entreprises, *le respect des dates d’exigibilité est un impératif en DSN (Déclaration Sociale Nominative).La fermeture de l’entreprise pendant la période estivale risque ainsi de faire rater des échéances de déclaration de paiement des cotisations sociales.

Pour éviter de se mettre en faute, le cabinet d’expertise comptable Sadec-Akelys qui accompagne les entreprises de toutes tailles dans leurs prises de décisions, livre quelques indispensables à anticiper au mois de juillet dans le cas d’une fermeture de l’entreprise au mois d’août.

La fermeture de l’entreprise ou le départ en congés du gestionnaire de paie ne peut pas être un motif de non-envoi ou d’envoi en retard de la DSN. Dans le cas où l’organisation de l’entreprise ne permet pas de s’assurer qu’elle pourra faire les paies et envoyer la DSN dans les temps, plusieurs possibilités existent :

  • Exceptionnellement : faire les paies en avance et reporter sur le mois suivant tout ou partie des éléments qui ne seraient pas encore disponibles,

  • procéder à sa déclaration sociale nominative (DSN) de façon anticipée. Ainsi, il est conseillé de déposer sa DSN de juillet dès que la paie de juillet est réalisée sans attendre le mois d’août. Une régularisation pourra être faite si besoin lors de la paie et de la DSN du mois suivant

  • Ne pas oublier de prévenir les salariés de ces paies « différentes » qui ne reflètent pas nécessairement le mois considéré, pour éviter les réclamations,

Important
Attention au fait qu’il ne suffit pas d’envoyer la DSN, il faut également en assurer le suivi (modification et ré-envoi en cas de rejet) avant de partir profiter de vacances méritées !
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