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L'encadrement de la rémunération des dirigeants d'entreprises : Valls relance le débat

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Article de la rédaction du 20 mai 2016

Crédit photo : Nomad_Soul - stock.adobe.com

Selon l’AFP, «le Premier ministre Manuel Valls a indiqué vendredi "souhaiter" que les mesures encadrant la rémunération des dirigeants d’entreprises soient intégrées dans le projet de loi Sapin II, prochainement en discussion à l’Assemblée nationale»

M.Valls a dit, lors d’un déplacement à Privas (Ardèche), vouloir intégrer ces mesures dans la loi dite Sapin II, qui sera examinée en commission à partir de mardi avant une discussion en séance publique programmée dès le 6 juin.

Nous devons faire en sorte que le vote des actionnaires puisse être contraignant quant à la rémunération des dirigeants. Il revient à la loi de fixer le cadre dans lequel ce vote des actionnaires doit être pris en compte», a souligné M. Valls.

Le Premier ministre a indiqué que l’évolution vers ce dispositif «sera faite aussi dans le cadre d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale».

Il évoquait ainsi la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises portée notamment par Gaby Charroux (Député du Front de gauche) qui vise dans son article 1 à encadrer les écarts de rémunération au sein d’une même entreprise.

En pratique, l’article 1er de la proposition a pour objet de limiter de un à vingt les écarts de rémunération dans l’entreprise.

Soulignons toutefois que lors de l’examen de cette proposition de loi en commission des Affaires sociales, les députés ont supprimé cet article 1 !

Cette suppression s’expliquerait par risque d’inconstitutionnalité que certains voient dans l’article 1er.

Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le jeudi 26 mai prochain.

Affaire à suivre…​