Les députés ont adopté en commission des Finances un amendement de Joël Giraud et Jérôme Lambert proposant une hausse des contributions perçues sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine codifiées aux articles 1613 ter et 1613 quater du CGI.
Fiscalonline 11 novembre 2016Projet de budget pour 2017 : hausse de la «taxe sodas» adoptée en commission
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