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taxe d'aménagement : Tous les articles

Conditions d'exonération de taxe d'aménagement pour les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement financés avec certaines aides de l'Etat

PLF2023 : Fin de la taxe d'aménagement sur les abris de jardin

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Les sas sanitaires des exploitations agricoles sont exonérés de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive

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Tarifs 2018 pour le mètre carré de taxe d'aménagement

Abri de jardin, pigeonniers et colombiers à l'épreuve de la taxe d'aménagement

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