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taxe d'aménagement : Tous les articles

09/11/2022

Réglementaire

Conditions d'exonération de taxe d'aménagement pour les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement financés avec certaines aides de l'Etat

07/10/2022

Loi

PLF2023 : Fin de la taxe d'aménagement sur les abris de jardin

29/08/2022

Réglementaire

Modalités déclaratives incombant aux redevables de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive

16/03/2022

Doctrine

Une exonération de taxe d'aménagement en cas de reconstruction après sinistre sur un même terrain pourrait être étudiée

27/05/2021

Jurisprudence

La taxe d'aménagement est assise sur la totalité de la surface de la construction nouvelle sans soustraction de la surface démolie

06/11/2019

Doctrine

Les sas sanitaires des exploitations agricoles sont exonérés de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive

19/04/2018

Doctrine

Conditions d'exonération de la taxe d'aménagement lors de la reconstruction d'une maison d'habitation suite à un sinistre

10/01/2018

Réglementaire

Tarifs 2018 pour le mètre carré de taxe d'aménagement

18/05/2016

Doctrine

Abri de jardin, pigeonniers et colombiers à l'épreuve de la taxe d'aménagement

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