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"Taxe d'aménagement"

Jurisprudence 18/02/2025

Taxe d'aménagement : le manège d'un centre équestre agricole exonéré en tant que local de transformation

Thématiques abordées :

Taxe d'aménagement

Taxes diverses

Jurisprudence 20/02/2024

Une écurie attachée à une activité de prise en pension de chevaux exercée à titre complémentaire d'une activité agricole est exonérée de taxe d'aménagement

Thématiques abordées :

Taxe d'aménagement

Taxes diverses

Loi 30/01/2024

Les opérations de transformation de bureaux en logements bientôt assujetties à la taxe d’aménagement

Thématiques abordées :

Taxe d'aménagement

Taxes diverses

Réglementaire 09/11/2022

Conditions d'exonération de taxe d'aménagement pour les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement financés avec certaines aides de l'Etat

Thématiques abordées :

Taxe d'aménagement

Taxes diverses

Loi 07/10/2022

PLF2023 : Fin de la taxe d'aménagement sur les abris de jardin

Thématiques abordées :

Taxe d'aménagement

Suivi législatif

Réglementaire 29/08/2022

Modalités déclaratives incombant aux redevables de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive

Thématiques abordées :

Taxe d'aménagement

Taxes diverses

Doctrine 16/03/2022

Une exonération de taxe d'aménagement en cas de reconstruction après sinistre sur un même terrain pourrait être étudiée

Thématiques abordées :

Taxe d'aménagement

Taxes diverses

Jurisprudence 27/05/2021

La taxe d'aménagement est assise sur la totalité de la surface de la construction nouvelle sans soustraction de la surface démolie

Thématiques abordées :

Taxe d'aménagement

Taxes diverses

Doctrine 06/11/2019

Les sas sanitaires des exploitations agricoles sont exonérés de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive

Thématiques abordées :

Taxe d'aménagement

Taxes diverses

Doctrine 19/04/2018

Conditions d'exonération de la taxe d'aménagement lors de la reconstruction d'une maison d'habitation suite à un sinistre

Thématiques abordées :

Taxe d'aménagement

Impôts Fonciers

Réglementaire 10/01/2018

Tarifs 2018 pour le mètre carré de taxe d'aménagement

Thématiques abordées :

Taxe d'aménagement

Chiffres utiles

Doctrine 18/05/2016

Abri de jardin, pigeonniers et colombiers à l'épreuve de la taxe d'aménagement

Thématiques abordées :

Taxe d'aménagement

Impôts Fonciers