Contraintes déclaratives liées à la détention d’un compte étranger

10/07/2014 Par La rédaction
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Les contribuables qui résident en France et qui détiennent un compte à l’étranger sont soumis à des contraintes déclaratives particulières qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent être lourdement sanctionnées.

En premier lieu, il convient chaque année de cocher sur sa déclaration de revenus (formulaire CERFA n° 2042), en dernière page au cadre 8, la case "compte bancaire à l’étranger" et de joindre le formulaire CERFA n° 3916 qui doit notamment comporter les références du compte.

 

Il convient également de joindre à sa déclaration de revenus une déclaration des revenus

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