Le juge de l'impôt nous rappelle les obligations de l'administration fiscale en matière de motivation de ses réponses aux observations du contribuable, particulièrement dans le contexte d'évaluations complexes de titres de sociétés.
L'article L. 57 du LPF impose à l'administration fiscale une obligation de motivation des propositions de rectification. ette exigence légale vise à permettre au contribuable d'exercer pleinement ses droits de défense en formulant ses observations ou en acceptant les rectifications proposées en toute connaissance de cause....