Le rapport annuel est l’occasion de retracer les réalisations et les résultats de la DGFiP.
Il présente donc, pour l’ensemble des activités de la DGFiP, qu’il s’agisse de la fiscalité ou de la gestion publique, les chiffres clés 2014 , et les principales actions conduites pour moderniser et améliorer nos actions au service des usagers, des collectivités territoriales, des partenaires et ainsi de la collectivité nationale dans son ensemble.
Ainsi en 2014, la DGFiP a accordé pour 84 629 M€ de remboursement et dégrèvements d’impôts d’état (IR, IS, TVA autres) c’est 10 M€ de plus qu’en 2013. Au titre des impôts locaux, les dégrèvements et remboursements opérés en 2O14 se sont élevés à 11 502 M€.
La DGFiP a encaissé en 2014 75 389 M€ au titre de l’impôt sur le revenu contre 72 519 M€ en 2013 et 65 510 M€ en 2012.
Pour le reste :
| Type d’impôt | Recettes |
|---|---|
|
IR |
75 389 M€ |
|
ISF |
5 198 M€ |
|
TVA |
178 159 M€ |
|
IS |
57 304 M€ |
|
Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés |
1 133 M€ |
|
Taxe d’habitation |
20 891 M€ |
|
Taxe foncière |
37 335 M€ |
|
CVAE |
14 195 M€ |
|
TASCOM |
718 M€ |
|
CFE |
10 404 M€ |
|
Contribution à l’audiovisuel public |
3 551 M€ |
|
Enregistrement |
28 605 M€ |
|
Timbre et recettes assimilées |
1 185 M€ |
|
Autres impôts et taxes |
46 261 M€ |
|
Recettes non fiscales |
77 488 M€ |
|
Total |
557 879 M€ |
En 2014 le total des droits et des pénalités issus de contrôles fiscaux s’est élevé à 19 298 M€.
Le rendement budgétaire du contrôle fiscal a augmenté sensiblement au titre de 2014 puisque le montant des encaissements s’est élevé à 10,4 Md€ contre 10,1 Md€ en 2013.
Ainsi, en 2013, le nombre total de contrôles fiscaux (contrôles du bureau et sur place) s’élève à environ 1,5 million .
Il y a eu 4 428 854 réclamations (contentieuses et gracieuses) - affaires reçues - au titre de 2014.
La DGFiP a mis en place un service spécialisé, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) ( Cellule de régularisation ), pour traiter les demandes de régularisation des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger. Depuis sa création en juin 2013, 36 000 dossiers ont été déposés, dont 25 400 pour la seule année 2014 . Les sommes encaissées en 2014 tous impôts et pénalités confondus s’élèvent à 1,9 milliard d’€.