Loi
27/10/2017
Nouvel allègement du régime social des actions gratuites adopté par les députés
Thématiques abordées :
"Loi macron"
Analyses et points de vue
16/05/2017
Droit des sociétés : retour sur la loi Macron
Thématiques abordées :
Réglementaire
10/05/2017
Sociétés pluri-professionnelles d'exercice des professions du droit et du chiffre : le décret est publié
Thématiques abordées :
Loi
20/12/2016
Le sénat supprime la contribution à l'accès au droit et à la justice
Thématiques abordées :
Loi
16/12/2016
Les députés rétablissent le régime fiscal des attributions gratuites d’actions issu de la « Loi Macron »
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
19/10/2016
Actionnariat salarié : faire et défaire…
Thématiques abordées :
Loi
13/10/2016
Le régime fiscal des attributions gratuites d’actions issu de la «Loi Macron» rétoqué en commission
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
28/06/2016
Le gouvernement se réserve un droit d’inventaire sur le régime Macron des actions gratuites
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
28/06/2016
Epargne salariale, intéressement, actions gratuites : retour sur certaines mesures phares de la loi Macron
Thématiques abordées :
Doctrine
15/06/2016
Bercy commente l'aménagement du regime juridique, fiscal et social des attributions d’actions gratuites
Thématiques abordées :
Loi
14/06/2016
Réaménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites : les débats reportés au PLF 2017
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
01/06/2016
Les nouvelles dispositions en matière d'épargne salariale
Thématiques abordées :