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Chiffres utiles

Logement social : plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit de TVA

La LF pour 2015 a étendu l’application du taux réduit de TVA aux opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville ou entièrement situés à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers.

Pour être éligibles au taux réduit de TVA , ces biens doivent être acquis, à usage de résidence principale, par des personnes physiques respectant certains plafonds de ressources.

À compter du 1er janvier 2015, les plafonds de ressources ouvrant droit au bénéfice du taux réduit sont les suivants :

Catégorie de ménages Paris et communes limitrophes (€) Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (€) Autres régions (€)}

1 personne

33 372

33 372

29 014

2 personnes

49 877

49 877

38 746

3 personnes

65 384

59 957

46 596

4 personnes

78 063

71 817

56 251

5 personnes

92 879

85 017

66 173

6 personnes

104 515

95 671

74 577

Par personne supplémentaire

11 645

10 661

8 319

 

À compter du 1er janvier 2015, les plafonds de prix de vente ou de construction ouvrant droit au bénéfice du taux réduit sont les suivants :

Zone géographique Prix maximum

A bis

4 534

A

3 437

B1

2 753

B2

2 402

C

2 102

Publié le jeudi 7 mai 2015 par La rédaction

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