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"Taux réduit de tva"

Doctrine 29/10/2025

TVA : confirmation du taux de 5,5 % pour les macro-organismes pollinisateurs, quelle que soit leur utilisation finale

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 22/10/2025

TVA et audit énergétique : les conditions du taux réduit à 5,5%

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 02/10/2025

TVA et services à domicile : l'entretien de la maison reste taxé à 10% même pour les personnes dépendantes

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 17/09/2025

Taux de TVA et gestion des déchets : précisions sur le régime fiscal des prestations de services environnementales

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Lutte contre les pollutions

Réglementaire 09/09/2025

Panneaux photovoltaïques : les critères qui donnent droit à l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % à compter du 1er octobre 2025

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Transition énergétique

Jurisprudence 30/06/2025

Dispense de reversement du complément de TVA : les exceptions sont d'ordre personnel et temporel

Thématiques abordées :

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TVA

Doctrine 06/06/2025

Réforme de la TVA sur les abonnements énergétiques : modalités pratiques d'application

Thématiques abordées :

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Transition énergétique

Doctrine 20/05/2025

Ambiguïtés dans l'appréciation des travaux de rénovation immobilière au regard de la TVA et des DMTO : plaidoyer pour une appréciation par lot

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 15/05/2025

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de l'aménagement des règles de TVA applicables aux oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 02/04/2025

Consultation publique relative à l'extension du taux de TVA réduit de 10% dans le secteur du logement intermédiaire

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 18/02/2025

VIR et rénovation énergétique : pas d'extension du taux réduit de TVA à 10% aux travaux de surélévation

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Transition énergétique

Jurisprudence 14/01/2025

Le taux réduit de TVA et accession sociale à la propriété : précisions sur la condition de localisation des ensembles immobiliers

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Taux réduit de tva

TVA