Emmanuel Macron s’est félicité de la décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et qui a validé «la quasi-totalité de la loi.»
Seules 17 dispositions, regroupées dans 23 articles, des 308 articles que comportait le projet de loi ont été censurées dont 5 au fond précise le Ministre de l’Economie.
La réforme des professions réglementées qui faisait l’objet de nombreuses saisines a été quasiment intégralement validée par le Conseil Constitutionnel et pourra ainsi entrer en vigueur s’est réjouit le ministre.
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Concernant les dispositions censurées pour des raisons de procédure parlementaire, le Gouvernement envisage qu’elles soient reprises dans le cadre des prochains travaux parlementaires.
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La contribution annuelle dénommée « contribution à l’accès au droit et à la justice » ...