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loi de finances : Tous les articles

11/01/2023

Loi

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

06/12/2022

Loi

LFR2022-II : Les principales mesures fiscales de la seconde Loi de Finances Rectificative pour 2022

12/08/2022

Jurisprudence

PLFR 2022 : La loi de finances rectificative pour 2022 est conforme à la Constitution

30/07/2022

Doctrine

Dutreil et légalisation de la condition tenant à la poursuite de l'activité : assouplissement demandé pour la holding animatrice

23/07/2022

Loi

PLFR 2022 : suite des amendements adoptés en séance publique par les députés

23/07/2022

Loi

PLFR 2022 : les premiers amendements adoptés en séance publique au Parlement

11/07/2022

Loi

PLFR 2022 : plus de 250 amendements déposés en Commission des Finances (AN)

08/07/2022

Loi

Les mesures fiscales du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2022

06/01/2022

Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les entreprises

06/01/2022

Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les ménages

15/12/2021

Loi

Le projet de loi de finances pour 2022 a été définitivement adopté à l'Assemblée Nationale

14/12/2021

Loi

Le Sénat rejette en seconde lecture le Projet de Loi de Finances pour 2022

10/12/2021

Loi

Le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté en seconde lecture à l'Assemblée Nationale

06/12/2021

Loi

PLF2022 en seconde lecture : florilège d'amendements déposés

22/11/2021

Loi

Prolongation du crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME

18/11/2021

Loi

L'ensemble du Projet de Loi de Finances pour 2022 a été adopté à l'Assemblée Nationale

16/11/2021

Loi

Informateurs du fisc : les députés reconduisent pour deux ans l'expérimentation (PLF2022)

15/11/2021

Loi

PLF2022 : nouveau régime sanction pour les manquements aux règles de facturation

12/11/2021

Loi

PLF2022 : nouveaux amendements adoptés en séance publique

09/11/2021

Loi

PLFR2021-II : mise en ligne du rapport de la Commission des Finances

19/10/2021

Loi

Les députés ont adopté la première partie du PLF 2022

11/10/2021

Loi

PLF2022 : les entrepreneurs individuels pourraient opter pour l’impôt sur les sociétés

08/10/2021

Loi

Première partie du PLF2022 : 21 amendements adoptés en Commission des Finances

06/10/2021

Loi

PLF2022 : la Commission des Finances (re)dessine les contours de la fiscalité des crypto-actifs

06/10/2021

Loi

PLF2022 : suivi des amendements examinés en Commission des Finances

05/10/2021

Loi

PLF2022 : La Commission des Finances allonge la durée du statut JEI jusqu'au terme de la 10ème année

04/10/2021

Loi

PLF2022 et Pacte Dutreil : premiers amendements en Commission des Finances

04/10/2021

Loi

PLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission

04/10/2021

Loi

Les cryptomonnaies s'invitent au Projet de Loi de Finances pour 2022

22/09/2021

Loi

PLF 2022 : les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2022

30/12/2020

Loi

La Loi de Finances pour 2021 a été promulguée

28/12/2020

Jurisprudence

PLF2021 : Le Conseil constitutionnel censure sept articles comme « cavaliers budgétaires »

12/10/2020

Loi

Bientôt un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments

08/10/2020

Loi

PLF2021 et plus-value immobilière : vers une extension l’abattement exceptionnel de 70 % ou de 85 % aux zones B1 et B2

07/10/2020

Loi

PLF2021 : Florilège d’amendements déjà adoptés en Commission des Finances

10/10/2019

Loi

PLF 2020 : premiers amendements adoptés en Commission des Finances

27/09/2019

Loi

PLF2020 : les mesures fiscales intéressant les entreprises

30/12/2018

Loi

La Loi de Finances pour 2019 a été promulguée

30/12/2016

Loi

La loi de Finances rectificative pour 2016 a été promulguée

29/12/2016

Loi

Loi de Finances pour 2017 : les mesures contraires et les mesures conformes à la Constitution

23/12/2016

Loi

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2016

16/12/2016

Loi

Les députés rétablissent le régime fiscal des attributions gratuites d’actions issu de la « Loi Macron »

29/09/2016

Loi

Le texte officiel du Projet de loi de Finances pour 2017 enregistré à l'Assemblée Nationale

30/12/2015

Loi

La Loi de Finances pour 2016 a été promulguée

21/12/2015

Loi

Budget pour 2016 : la saisine des «Sages» par les députés «Les républicains»

18/12/2015

Loi

Le projet de budget rectificatif pour 2015 définitivement adopté au Parlement

18/12/2015

Loi

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2016

04/12/2015

Loi

Les députés aménagent le régime d'exonération des droits de succession des victimes du terrorisme

27/11/2015

Loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : du nouveau pour l'investissement PME !

26/11/2015

Jurisprudence

Moins-values mobilières : la suppression de l'abattement pour durée de détention en voie de légalisation

25/11/2015

Loi

Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2016

19/11/2015

Loi

Les sénatrices relancent le débat sur la «Taxe tampon»

16/11/2015

Loi

Création d'une nouvelle taxe sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France

14/11/2015

Loi

L'Assemblée Nationale a achevé l'examen du second volet du projet de budget 2016

13/11/2015

Loi

Transformation de bureaux en logements : les députés adoptent l'exonération temporaire de taxe foncière

13/11/2015

Loi

Défiscalisation des achats de flottes de vélos : rétropédalage du gouvernement

13/11/2015

Loi

Le gouvernement dévoile les trois axes du volet fiscal du projet de budget rectificatif

13/11/2015

Loi

Le gouvernement sauve la « niche Copé » du rabotage fiscal

12/11/2015

Loi

Notre système d'imposition des revenus est désormais constitué de deux composantes

12/11/2015

Loi

PLF2016 : l'amendement du gouvernement en faveur du renforcement du prêt à taux zéro

15/10/2015

Loi

Impôt sur le revenu minimum obligatoire : le député Razzy Hammadi retire son amendement

12/10/2015

Loi

Prolongation de l’abattement de 30% sur les plus-values immobilières en zone tendue

30/12/2014

Loi

La seconde Loi de Finances rectificative pour 2014 a été promulguée

30/12/2014

Loi

La Loi de Finances pour 2015 a été promulguée

29/12/2014

Loi

Les mesures fiscales du budget 2015 censurées par le Conseil Constitutionnel

19/12/2014

Loi

Les députés UMP saisissent le Conseil Constitutionnel sur le projet de Loi de Finances pour 2015

19/12/2014

Loi

Adoption définitive du projet de budget rectificatif de fin d'année 2014

18/12/2014

Loi

Adoption définitive du projet de Loi de Finances pour 2015

17/12/2014

Loi

IR-PME et ISF-PME : l'assouplissement fiscal serait circonscrit à la souscription au capital de SIBA

12/12/2014

Loi

PLF2015 : Les exonérations partielles sur les droits de mutation pour certaines donations rétablies en Commission

09/12/2014

Loi

Le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015

03/12/2014

Jurisprudence

PLFR2014-II «Task Force» et «Dataming», nouveaux outils pour lutter contre les escroqueries à la TVA

01/12/2014

Loi

Le régime fiscal des SICAV dites «contractuelles» remis en cause par le gouvernement

31/12/2012

Loi

La troisième loi de finances rectificative pour 2012 est entrée en vigueur

31/12/2012

Loi

La loi de Finances pour 2013 est entrée en vigueur

20/12/2012

Loi

La loi de finances pour 2013 définitivement adoptée

19/12/2012

Loi

Les députés adoptent le budget rectificatif pour 2012 en seconde lecture

04/07/2012

Loi

Le texte du second projet de loi de finances rectificative pour 2012

04/07/2012

Loi

Les mesures officielles du second projet de loi de finances rectificative pour 2012

13/10/2011

Loi

PLF2012 et plus-values immobilières : pas de mesures transitoires pour les promesses signées avant le 1er février 2012

13/10/2011

Loi

PLF2012, plus-values immobilières et promesse signée avant le 1er février : un régime transitoire peut-il voir le jour ?

29/09/2011

Loi

Le texte officiel du projet de loi de finances pour 2012

29/09/2011

Loi

Verdissement du Scellier : les professionnels de l'immobilier rient jaune

28/09/2011

Loi

Le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté en conseil des ministres

08/09/2011

Loi

PLFR2011 : les sénateurs adoptent l’article sur la réforme des plus-values immobilières

07/09/2011

Loi

Les députés adoptent l'article sur la réforme des plus-values immobilières