Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2016

30/09/2015 Par La rédaction
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Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté ce jour le projet de loi de finances pour 2016.

Les mesures fiscales intéressant les entreprises

Modernisation et réduction de la fiscalité des entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité

  • La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), payée par environ 300 000 entreprises, sera supprimée d’ici 2017. Une première réduction équivalente à 1 Md€ est intervenue en 2015 sous la forme d’un abattement qui a permis à deux