Jurisprudence
29/12/2015
Loi de Finances pour 2016 : les Sages censurent l'amendement Ayrault
Thématiques abordées :
"Plf2016"
Loi
14/12/2015
Les plateformes en lignes devront informer les utilisateurs sur leurs obligations fiscales
Thématiques abordées :
Loi
25/11/2015
Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2016
Thématiques abordées :
Loi
23/11/2015
Gains sur les plateformes en ligne : le Sénat instaure la franchise de 5000 €
Thématiques abordées :
Loi
20/11/2015
PLF2016 : le gouvernement amende au Sénat la réforme de l’aide juridictionnelle
Thématiques abordées :
Loi
18/11/2015
L'Assemblée Nationale a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016
Thématiques abordées :
Loi
14/11/2015
L'Assemblée Nationale a achevé l'examen du second volet du projet de budget 2016
Thématiques abordées :
Loi
13/11/2015
Transformation de bureaux en logements : les députés adoptent l'exonération temporaire de taxe foncière
Thématiques abordées :
Loi
13/11/2015
Défiscalisation des achats de flottes de vélos : rétropédalage du gouvernement
Thématiques abordées :
Loi
13/11/2015
Sociétés mères de groupe : institution d'une obligation déclarative des bénéfices par pays
Thématiques abordées :
Loi
12/11/2015
Notre système d'imposition des revenus est désormais constitué de deux composantes
Thématiques abordées :