Les députés ont vendredi achevé l’examen de la seconde partie du PLF 2017. Mardi 22 novembre 2016, lors de la prochaine séance dans l’hémicycle, les députés procèderont au vote par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi de finances.
Plusieurs mesures fiscales de taille faisaient partie de cette seconde partie :
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Article 38 : Instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
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Article 39 : Prorogation du crédit d’impôt pour les métiers d’art et extension aux restaurateurs du patrimoine
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Article 40 : Prorogation du dispositif Pinel d’un an : réduction d’impôt pour l’investissement locatif intermédiaire
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Article 41 : Création d’une nouvelle réduction d’impôt pour la réhabilitation des résidences de tourisme et prorogation du dispositif existant Censi-Bouvard sur les autres volets
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Article 42 : Incitation au verdissement des véhicules de sociétés
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Article 43 : Renforcement d régime des impatriés
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