Selon la doctrine administrative : «Est considéré comme vacant un logement libre de toute occupation pendant au moins une année au 1er janvier de l’année d’imposition. L’occupation momentanée au cours de l’année ne peut être regardée comme remettant en cause la situation de vacance du logement».
Garder un logement vide peut coûter très cher en imposition récurrente, payable tous les ans par les propriétaires immobiliers. Il est toutefois possible d’y échapper lorsque de bonnes raisons justifient cette situation.
Le point sur une taxe qui n’a cessé de s’étendre depuis une quinzaine d’années.
Le logement n’est pas un bien comme les autres. Il est rare et cher. Pour inciter fermement les propriétaires immobiliers à louer ou à vendre les maisons et les appartements qui ne sont jamais occupés, des logements vacants dans le jargon, on a, en 1999, sorti l’arme fiscale sous la forme d’une taxe.
Néanmoins, la taxe annuelle sur les logements vacnts n’a pas vocation à s’appliquer à l’ensemble du territoire, ni à toutes les habitations inoccupées. ...