Accueil > Tags > Impôt Sur Le Revenu

"Impôt sur le revenu"

Jurisprudence 26/03/2025

Le paradoxe fiscal de l'associé unique d'EURL : décider de reporter le paiement de ses dividendes ne reporte pas leur imposition

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 21/03/2025

Imposition des dividendes inscrits en compte courant d'associé: la connaissance présumée prévaut sur la date effective de versement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 10/03/2025

Mobilité internationale : la nécessaire qualification d'« appelé de l'étranger » pour bénéficier du régime des impatriés

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Mobilité

Doctrine 19/02/2025

Frais de carburant : barèmes applicables pour l’année 2024

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Jurisprudence 18/02/2025

Imposition des indemnités transactionnelles de licenciement : la charge de la preuve de l'absence de cause réelle et sérieuse pèse sur le contribuable

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Fiscalité sociale

Loi 15/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 intéressant les particuliers et les ménages

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Loi 07/02/2025

De l'impôt sur le revenu aux droits de succession : proposition d'une réforme globale pour plus d'équité fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les particuliers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Jurisprudence 28/01/2025

Revenus distribués : l'inscription en compte courant d'associé suffit à caractériser la mise à disposition des sommes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Produits financiers

Jurisprudence 24/01/2025

Régime fiscal de l'indemnité transactionnelle : le pouvoir d'appréciation du juge fiscal en matière de licenciement de dirigeant

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 06/01/2025

Qualification du maître de l'affaire en matière de distributions : la réalité du pouvoir l'emporte sur l'apparence juridique

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 29/12/2024

Vers une exclusion des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu