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"Impôt sur le revenu"

Jurisprudence 01/10/2025

Présomption du « maître de l'affaire : l'administration doit prouver l'implication concrète dans la gestion sociale au-delà des apparences juridiques

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 30/09/2025

Quotient familial et résidence séparée : la preuve stricte de la séparation au 31 décembre s'impose à l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 19/09/2025

Quand la solidarité fiscale résiste à la liquidation judiciaire du conjoint

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 17/09/2025

Passoires thermiques : Bercy commente au BOFIP le doublement de plafond du déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Transition énergétique

Jurisprudence 19/08/2025

Déductibilité des travaux de restauration d'un ensemble immobilier : entre qualification juridique et dissociabilité des dépenses

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 15/07/2025

« Maître de l'affaire » et revenus distribués : une présomption renforcée mais un montant limité

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 10/07/2025

Stock-options, actions gratuites et mobilité internationale : quand la résidence au moment de la cession prime sur le lieu d'attribution

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Mobilité

Jurisprudence 08/07/2025

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : application figée du quotient malgré l'évolution de la situation familiale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 02/07/2025

Les 5 propositions fiscales du rapport Daubresse-Cosson pour une relance durable de l'investissement locatif

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 02/07/2025

De la levée d'options à la réduction de capital : le juge de l'impôt précise les limites de l'exonération des remboursements d'apports

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 25/06/2025

Défiscalisation outre-mer dans le logement social : plafonds annuels de loyers et de ressources applicables en 2025

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Jurisprudence 18/06/2025

Imposition des sommes issues d'un compte épargne-temps consignés à la CDC : la disponibilité au cœur du débat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu