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impôt sur le revenu : Tous les articles

26/08/2024

Doctrine

PINEL : de la prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis VEFA en raison des ralentissements liés à la crise COVID

22/07/2024

Jurisprudence

Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : nouveau refus du Conseil d'Etat de renvoyer une QPC

16/07/2024

Jurisprudence

L'absence de formalisme dans la décision de distribution n'empêche pas la qualification de « répartitions » au sens de l'article 120-3° du CGI

12/07/2024

Jurisprudence

Meublés de tourisme : le Conseil d'Etat annule les commentaires favorables au contribuables publiés au BOFIP-Impôts

12/07/2024

Jurisprudence

Déductibilité des sommes versées en exécution d'un engagement de caution : confirmation de l'appréciation stricte de la règle du triple

12/07/2024

Doctrine

Censi-Bouvard : Bercy commente le bornage de la réduction d'impôt par la loi de finances pour 2024

11/07/2024

Jurisprudence

Quand la location de l'immeuble social à l’associé de SCI ne résiste pas à l'épreuve de l’abus de droit fiscal

03/07/2024

Doctrine

Bercy commente au BOFIP-Impôts la prorogation du régime spécifique de la réduction d'impôt « Coluche »

26/06/2024

Jurisprudence

Exonération des salaires perçus à l'étranger : une interprétation élargie de la notion d'employeur établi dans l'UE

25/06/2024

Jurisprudence

PAS : application du CIMR complémentaire en cas de changement de régime fiscal au 1er janvier 2019

19/06/2024

Doctrine

Bercy commente enfin au BOFIP l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt et des seuils y associés pour l'imposition des revenus 2023

17/06/2024

Analyses et points de vue

Législatives 2024 : le choc fiscal des mesures du Nouveau Front populaire

12/06/2024

Jurisprudence

Apport en compte courant d'associé financé par emprunt personnel : le remboursement n'est pas déductible du revenu imposable du dirigeant

29/05/2024

Doctrine

Bercy commente au BOFIP l'aménagement du crédit d'impôt afférent au système de charge pour véhicules électriques (CIBRE)

30/04/2024

Jurisprudence

Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : le Conseil d'Etat dans les pas de l'administration fiscale

24/04/2024

Doctrine

Régime fiscal applicable aux associés de SEL : Bercy réécrit partiellement son rescrit

23/04/2024

Doctrine

Plus-values de cession d'actifs numériques : Bercy commente le droit d'option pour l'application du barème progressif

16/04/2024

Doctrine

Imposition des revenus de l'année 2024 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »

16/04/2024

Doctrine

Imposition des revenus 2024 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »

12/04/2024

Loi

Plus-value immobilière : vers une harmonisation temporaire des abattements et un retour de l'exonération totale dès 22 ans de détention ?

08/04/2024

Jurisprudence

PFU : le juge entérine l'irrévocabilité de l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu

05/04/2024

Doctrine

Calendrier 2024 de la campagne de déclaration des revenus 2023

29/03/2024

Réglementaire

Publicité de l'impôt : le Gouvernement modifie les éléments consultables relatifs aux revenus de ses voisins

27/03/2024

Etudes, synthèses et rapports

La Cour des Comptes recommande une réforme du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à la faveur du PLF2025

12/03/2024

Doctrine

Régimes de défiscalisation immobilière : actualisation des plafonds de loyers et de ressources pour 2024

08/03/2024

Doctrine

Imposition des revenus : montants des allocations forfaitaires pour frais d'emplois (repas, déplacements, titres-restaurant)

06/03/2024

Doctrine

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2023

05/03/2024

Doctrine

Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2023

29/02/2024

Doctrine

Prélèvement à la source (PAS) : ajustement des limites des grilles de taux par défaut à compter du 1er janvier 2024

14/02/2024

Jurisprudence

Les gains d'un contribuable inscrit à 1 300 parties de jeu de poker en ligne sur une seule année sont imposables en BNC

01/02/2024

Jurisprudence

Déduction des charges de travaux afférentes à un logement vacant : il faut justifier de réelles diligences accomplies pour louer le bien

30/01/2024

Loi

Les propriétaires de meublés touristiques classés verront finalement leur avantage fiscal réduit

22/01/2024

Loi

Solidarité fiscale des ex-conjoints : en plus de la décharge, une remise gracieuse en cas de fraude serait possible

17/01/2024

Doctrine

BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2024

15/01/2024

Doctrine

Vers une non imposition en France des intérêts produits par les avoirs détenus au Liban

08/01/2024

Jurisprudence

Précisions de la Haute juridiction sur l'assiette des majorations pour manquement aux obligations déclaratives en matière d'impôt sur le revenu

08/01/2024

Analyses et points de vue

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les ménages

27/12/2023

Doctrine

Bercy précise par rescrit le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral

20/11/2023

Jurisprudence

Pas de décharge de solidarité fiscale des ex-époux en cas d'organisation de son insolvabilité par des donations successives

14/11/2023

Doctrine

Le Gouvernement n'envisage pas de modifier de nouveau le mécanisme de décharge de la solidarité fiscale des ex-époux

03/11/2023

Jurisprudence

Revenus fonciers : déductibilité des travaux de transformation d'une maison d’habitation en un ensemble de quatre appartements doté de parties communes

11/10/2023

Loi

PLF2024 : la transformation de la réduction d'impôt en établissement d’hébergement en crédit d'impôt adoptée en commission

11/10/2023

Loi

PLF2024 : taxation des super-dividendes, statut de l’investisseur immobilier...adoptés en commission des finances

27/09/2023

Loi

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2024

19/09/2023

Jurisprudence

Revenus distribués : la privation d’un chiffre d’affaires qu'une société a réalisé et facturé constitue pour elle nécessairement un désinvestissement

10/09/2023

Loi

PLF 2024 : le gouvernement devrait indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation

31/08/2023

Loi

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

01/08/2023

Doctrine

Le Gouvernement confirme l'exclusion des SCI relevant de l'IR de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov' »

29/07/2023

Loi

Heures supplémentaires et fiscalité : deux nouvelles propositions de loi

07/07/2023

Jurisprudence

Bercy commente l'aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

06/07/2023

Jurisprudence

Majoration pour activité occulte : l'erreur justifiant le non accomplissement des obligations déclaratives ne résiste pas au droit prétorien et à la doctrine

28/06/2023

Doctrine

Fiscalité du rachat d'assurance-vie après 8 ans : pas de revalorisation de l'abattement programmée

15/06/2023

Jurisprudence

Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut établir l’intention locative et les diligences accomplies en vue de louer

14/06/2023

Doctrine

Bercy commente la refonte du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier (DEFI)

08/06/2023

Doctrine

Duflot-Pinel, Cosse, Robien, Borloo, Besson, Scellier: actualisation des plafonds de ressources pour 2023

07/06/2023

Etudes, synthèses et rapports

Nouvelle note de l'Institut des Politiques Publiques : « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »

01/06/2023

Doctrine

Imposition des revenus des années 2022 et 2023 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »

01/06/2023

Doctrine

Imposition des revenus de 2022 et de 2023 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »

29/05/2023

Etudes, synthèses et rapports

PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal

10/05/2023

Loi

Des députés proposent une réorganisation de la fiscalité des logements meublés en zone tendue

27/04/2023

Loi

Un parlementaire propose d'augmenter de 2 points le taux d’imposition de la « Flat Tax » pour le porter à 32 %

22/04/2023

Réglementaire

Passoires thermiques : quid des dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au seuil d'imputation du déficit foncier (21400€) sur le revenu global ?

07/04/2023

Doctrine

Barème kilométrique 2023 pour l'imposition des revenus de l'année 2022

29/03/2023

Jurisprudence

La décharge de la solidarité fiscale des ex-époux ne peut s'appliquer à la totalité de l'imposition mise à la charge du foyer fiscal

29/03/2023

Doctrine

Pas d'ouverture de la réduction d'impôt « Denormandie » aux travaux de réhabilitation lourde pour le moment

14/03/2023

Doctrine

Calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus

12/03/2023

Réglementaire

Entrée en vigueur de la prorogation du taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt « IR-PME » jusqu'à fin 2023

08/03/2023

Analyses et points de vue

Remplacement du prélèvement à la source pour les employeurs étrangers par le paiement d'acomptes par les salariés : une réforme « a minima »

13/02/2023

Jurisprudence

Le lieu du séjour principal du contribuable ne peut déterminer son domicile fiscal que s'il ne dispose pas de foyer

06/02/2023

Jurisprudence

Revenus fonciers : déduction de l'indemnité d'éviction versée pour libérer les locaux commerciaux et les relouer à des conditions plus favorables

25/01/2023

Doctrine

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2022

25/01/2023

Doctrine

BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2023

11/01/2023

Loi

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

19/12/2022