Tag Impôt Sur Le Revenu - Tous les articles

14/03/2023

Doctrine

Calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus

12/03/2023

Réglementaire

Entrée en vigueur de la prorogation du taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt « IR-PME » jusqu'à fin 2023

08/03/2023

Analyses et points de vue

Remplacement du prélèvement à la source pour les employeurs étrangers par le paiement d'acomptes par les salariés : une réforme « a minima »

13/02/2023

Jurisprudence

Le lieu du séjour principal du contribuable ne peut déterminer son domicile fiscal que s'il ne dispose pas de foyer

06/02/2023

Jurisprudence

Revenus fonciers : déduction de l'indemnité d'éviction versée pour libérer les locaux commerciaux et les relouer à des conditions plus favorables

25/01/2023

Doctrine

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2022

25/01/2023

Doctrine

BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2023

11/01/2023

Loi

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

19/12/2022

Jurisprudence

Travaux déductibles : l'administration doit rechercher si les dépenses de réparation et d'entretien peuvent être dissociées des dépenses de reconstruction ou d'agrandissement

13/12/2022

Etudes, synthèses et rapports

Le Sénat demande une mise en oeuvre effective de la procédure de suspension de la réduction fiscale pour les dons aux associations commettant des infractions

13/12/2022

Doctrine

Le Gouvernement n'envisage pas de révision ou de revalorisation du seuil du micro-foncier

22/11/2022

Jurisprudence

Agents de la fonction publique : l'exonération des seules indemnités de rupture conventionnelle à l'exclusion des indemnités de licenciement est elle constitutionnelle ?

09/11/2022

Loi

PLFR2022-II : les députés portent à 21.400 € le plafond du déficit foncier imputable sur le revenu global pour lutter contre les passoires thermiques

28/10/2022

Jurisprudence

Un médecin ne peut déduire la quote-part de déficit d'une SCI exerçant une activité de sous-location d'immeubles nus

22/09/2022

Analyses et points de vue

Impôt sur les revenus 2021 : prélèvement du reste à payer le 26 septembre 2022

21/09/2022

Loi

Quatre nouvelles propositions de loi en matière fiscale

07/09/2022

Doctrine

Télétravail des travailleurs frontaliers avec le Luxembourg : avancées fiscales en vue selon la députée Isabelle Rauch

05/09/2022

Etudes, synthèses et rapports

Pour Solidaires Finances Publiques, il est indispensable de repenser notre système fiscal

31/08/2022

Jurisprudence

Rupture conventionnelle et indemnité transactionnelle : pas de préjudice autre que celui résultant de la perte d'un revenu, pas d'exonération

25/08/2022

Loi

Séparation du couple : des députés proposent de défiscaliser la pension alimentaire

13/07/2022

Loi

PLFR 2022 : bientôt un crédit d'impôt temporaire pour les salariés au titre des frais de déplacement

16/06/2022

Doctrine

Bercy commente au BOFIP l'aménagement des dispositifs de soutien fiscaux aux déplacements domicile-travail

10/06/2022

Doctrine

PAS : modalités de recouvrement, de contrôle, de sanctions et de contentieux applicables aux collecteurs de la retenue à la source

24/05/2022

Doctrine

Imposition des revenus 2022 : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)

23/05/2022

Doctrine

Imposition des revenus de l'année 2022 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »

17/05/2022

Doctrine

Mise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2021

17/05/2022

Doctrine

Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2021

07/04/2022

Doctrine

Les principales nouveautés fiscales sur les revenus 2021

07/04/2022

Doctrine

Calendrier des avis d'impôt 2022

04/04/2022

Doctrine

Impôt sur le revenu et IFI : dates de déclaration pour 2022

03/03/2022

Doctrine

Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2022

16/02/2022

Doctrine

Bercy commente la prorogation pour trois ans de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital d’entreprises de presse

14/02/2022

Réglementaire

Barème kilométrique 2022

10/02/2022

Doctrine

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2021

10/02/2022

Doctrine

BNC : seuils 2022 de déduction des frais supplémentaires de repas

25/01/2022

Etudes, synthèses et rapports

Le prélèvement à la source : « une réforme globalement réussie » selon la Cour des Comptes

11/01/2022

Jurisprudence

Déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants : attention aux ressources dont se sont privés les parents créanciers

19/10/2021

Analyses et points de vue

Rémunération alternative des dirigeants fondateurs de sociétés du numérique : les droits d’auteur

15/10/2021

Etudes, synthèses et rapports

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital : France Stratégie a rendu son troisième rapport

11/10/2021

Doctrine

Décharge de responsabilité solidaire : une appréciation au cas par cas de la "disproportion marquée"

05/10/2021

Loi

Pourboires : vers une défiscalisation plafonnée en 2022

30/08/2021

Doctrine

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés par l'entreprise : quid en cas de dépôt de bilan ?

29/05/2021

Doctrine

Bercy commente le relèvement à 500€ du plafond du forfait mobilités durables déductible de l’impôt sur le revenu

28/05/2021

Jurisprudence

Défiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet

12/05/2021

Doctrine

Imposition des revenus de 2020 et 2021 : barème d’évaluation de l’avantage en nature « logement »

06/05/2021

Doctrine

Imposition des revenus : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)

26/01/2021

Doctrine

PAS : application du CIMR à l'imposition des revenus non exceptionnels des "primo-défaillants"

18/12/2020

Doctrine

Bercy publie au BOFIP-Impôt un rescrit précisant la notion de bâtiment d’habitation collectif

12/10/2020

Etudes, synthèses et rapports

Second rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

30/09/2020

Réglementaire

Fixation du plafond du taux de rendement annuel du prix de cession des parts des foncières solidaires dont la souscription a ouvert droit à la réduction d’impôt

12/06/2020

Doctrine

Bercy commente l’exonération d’Impôt de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle des agents publics

01/06/2020

Jurisprudence

Déductibilité fiscale de la contribution aux charges du mariage versée ou non en exécution d’une décision de justice

22/05/2020

Doctrine

Bercy commente la situation au regard de l’impôt sur le revenu des aidants familiaux

18/05/2020

Doctrine

Prélèvement à la source : revalorisation des grilles de taux par défaut

07/05/2020

Jurisprudence

Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.

10/03/2020

Doctrine

Imposition des revenus de 2020 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement »

17/10/2019

Loi

Les députés donnent un coup de pouce fiscal aux titres-restaurant

02/10/2019

Etudes, synthèses et rapports

Premier rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital

15/07/2019

Jurisprudence

Retenue à la source applicable à certaines sociétés étrangères : le Conseil d'Etat censure le mode de calcul désavantageux de l'article 115 quinquies du CGI

15/07/2019

Jurisprudence

La mise en demeure de déposer la déclaration des revenus du défunt doit être adressée à tous les héritiers

01/07/2019

Jurisprudence

Constitutionnalité de la majoration de 25 % de certains revenus de capitaux mobiliers distribués dans des conditions irrégulières ou occultes

26/06/2019

Doctrine

Rescrit : détermination du CIMR en cas de modification de la catégorie d'imposition d'une même activité libérale

24/04/2019

Doctrine

Don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés : Bercy commente la suppression de l'avantage fiscal et social

01/04/2019

Doctrine

PAS : Bercy expose les règles applicables au recouvrement et au contentieux de l'acompte contemporain

22/03/2019

Analyses et points de vue

Covoiturage : indemnité forfaitaire en vue pour les « co-voiturés » mais gare aux « co-voiturants » !

04/03/2019

Doctrine

Mise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2018

20/02/2019

Doctrine

Bercy commente l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés

20/02/2019

Doctrine

Imposition des revenus de 2019 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »

20/02/2019

Doctrine

Imposition des revenus de 2019 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »

20/02/2019

Doctrine

Barème pour l'imposition des revenus de l'année 2018

14/02/2019

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : déduction ou réduction d’impôt ne sont pas logées à la même enseigne

15/01/2019

Doctrine

Grand débat national : le sujet des impôts

14/12/2018

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source, crédits d’impôts et réductions d’impôt : en pratique ?

12/12/2018

Jurisprudence

Régime fiscal des impatriés : précision sur les salariés appelés pour occuper un emploi en France

30/11/2018

Loi

Le Gouvernement supprime le crédit d’impôt pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié

20/11/2018

Loi

Elargissement du périmètre du régime fiscal des «impatriés» aux transferts intragroupe en contrat local

19/11/2018

Loi

La participation des employeurs aux frais de covoiturage sera défiscalisée jusqu'à 240 € par an

05/11/2018

Doctrine

Rescrit relatif au calcul du CIMR pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs

19/10/2018

Analyses et points de vue

Prélevement a la source : comment gérer le cas des nouveaux salariés ?

17/10/2018

Loi

Les députés légalisent l'exonération d'impôt des primes des médaillés olympiques et paralympiques français

17/10/2018

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : le TESE ne peut pas être LA réponse aux maux des entreprises

10/10/2018

Doctrine

Mise en œuvre du prélèvement à la source pour les Français travaillant dans des pays frontaliers

10/09/2018

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : enregistrement des sociétés étrangères

05/09/2018

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR)

04/09/2018

Analyses et points de vue

Prélèvement de l'impôt à la source : il est encore temps de réussir la réforme

02/09/2018

Analyses et points de vue

La DGFiP confirme que les tests effectués permettent la mise en œuvre du prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques

31/08/2018

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : si report il y a, il doit être utile

29/08/2018

Analyses et points de vue

Prélèvement à la source : les héritiers sont-ils vraiment gagnants ?

29/08/2018

Doctrine

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