Tag Impôt Sur Le Revenu - Tous les articles

27/09/2023

Loi

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2024

19/09/2023

Jurisprudence

Revenus distribués : la privation d’un chiffre d’affaires qu'une société a réalisé et facturé constitue pour elle nécessairement un désinvestissement

10/09/2023

Loi

PLF 2024 : le gouvernement devrait indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation

31/08/2023

Loi

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

01/08/2023

Doctrine

Le Gouvernement confirme l'exclusion des SCI relevant de l'IR de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov' »

29/07/2023

Loi

Heures supplémentaires et fiscalité : deux nouvelles propositions de loi

07/07/2023

Jurisprudence

Bercy commente l'aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

06/07/2023

Jurisprudence

Majoration pour activité occulte : l'erreur justifiant le non accomplissement des obligations déclaratives ne résiste pas au droit prétorien et à la doctrine

28/06/2023

Doctrine

Fiscalité du rachat d'assurance-vie après 8 ans : pas de revalorisation de l'abattement programmée

15/06/2023

Jurisprudence

Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut établir l’intention locative et les diligences accomplies en vue de louer

14/06/2023

Doctrine

Bercy commente la refonte du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier (DEFI)

08/06/2023

Doctrine

Duflot-Pinel, Cosse, Robien, Borloo, Besson, Scellier: actualisation des plafonds de ressources pour 2023

07/06/2023

Etudes, synthèses et rapports

Nouvelle note de l'Institut des Politiques Publiques : « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »

01/06/2023

Doctrine

Imposition des revenus des années 2022 et 2023 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »

01/06/2023

Doctrine

Imposition des revenus de 2022 et de 2023 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »

29/05/2023

Etudes, synthèses et rapports

PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal

10/05/2023

Loi

Des députés proposent une réorganisation de la fiscalité des logements meublés en zone tendue

27/04/2023

Loi

Un parlementaire propose d'augmenter de 2 points le taux d’imposition de la « Flat Tax » pour le porter à 32 %

22/04/2023

Réglementaire

Passoires thermiques : quid des dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au seuil d'imputation du déficit foncier (21400€) sur le revenu global ?

07/04/2023

Doctrine

Barème kilométrique 2023 pour l'imposition des revenus de l'année 2022

29/03/2023

Jurisprudence

La décharge de la solidarité fiscale des ex-époux ne peut s'appliquer à la totalité de l'imposition mise à la charge du foyer fiscal

29/03/2023

Doctrine

Pas d'ouverture de la réduction d'impôt « Denormandie » aux travaux de réhabilitation lourde pour le moment

14/03/2023

Doctrine

Calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus

12/03/2023

Réglementaire

Entrée en vigueur de la prorogation du taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt « IR-PME » jusqu'à fin 2023

08/03/2023

Analyses et points de vue

Remplacement du prélèvement à la source pour les employeurs étrangers par le paiement d'acomptes par les salariés : une réforme « a minima »

13/02/2023

Jurisprudence

Le lieu du séjour principal du contribuable ne peut déterminer son domicile fiscal que s'il ne dispose pas de foyer

06/02/2023

Jurisprudence

Revenus fonciers : déduction de l'indemnité d'éviction versée pour libérer les locaux commerciaux et les relouer à des conditions plus favorables

25/01/2023

Doctrine

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2022

25/01/2023

Doctrine

BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2023

11/01/2023

Loi

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

19/12/2022

Jurisprudence

Travaux déductibles : l'administration doit rechercher si les dépenses de réparation et d'entretien peuvent être dissociées des dépenses de reconstruction ou d'agrandissement

13/12/2022

Etudes, synthèses et rapports

Le Sénat demande une mise en oeuvre effective de la procédure de suspension de la réduction fiscale pour les dons aux associations commettant des infractions

13/12/2022

Doctrine

Le Gouvernement n'envisage pas de révision ou de revalorisation du seuil du micro-foncier

22/11/2022

Jurisprudence

Agents de la fonction publique : l'exonération des seules indemnités de rupture conventionnelle à l'exclusion des indemnités de licenciement est elle constitutionnelle ?

09/11/2022

Loi

PLFR2022-II : les députés portent à 21.400 € le plafond du déficit foncier imputable sur le revenu global pour lutter contre les passoires thermiques

28/10/2022

Jurisprudence

Un médecin ne peut déduire la quote-part de déficit d'une SCI exerçant une activité de sous-location d'immeubles nus

22/09/2022

Analyses et points de vue

Impôt sur les revenus 2021 : prélèvement du reste à payer le 26 septembre 2022

21/09/2022

Loi

Quatre nouvelles propositions de loi en matière fiscale

07/09/2022

Doctrine

Télétravail des travailleurs frontaliers avec le Luxembourg : avancées fiscales en vue selon la députée Isabelle Rauch

05/09/2022

Etudes, synthèses et rapports

Pour Solidaires Finances Publiques, il est indispensable de repenser notre système fiscal

31/08/2022

Jurisprudence

Rupture conventionnelle et indemnité transactionnelle : pas de préjudice autre que celui résultant de la perte d'un revenu, pas d'exonération

25/08/2022

Loi

Séparation du couple : des députés proposent de défiscaliser la pension alimentaire

13/07/2022

Loi

PLFR 2022 : bientôt un crédit d'impôt temporaire pour les salariés au titre des frais de déplacement

16/06/2022

Doctrine

Bercy commente au BOFIP l'aménagement des dispositifs de soutien fiscaux aux déplacements domicile-travail

10/06/2022

Doctrine

PAS : modalités de recouvrement, de contrôle, de sanctions et de contentieux applicables aux collecteurs de la retenue à la source

24/05/2022

Doctrine

Imposition des revenus 2022 : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)

23/05/2022

Doctrine

Imposition des revenus de l'année 2022 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »

17/05/2022

Doctrine

Mise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2021

17/05/2022

Doctrine

Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2021

07/04/2022

Doctrine

Les principales nouveautés fiscales sur les revenus 2021

07/04/2022

Doctrine

Calendrier des avis d'impôt 2022

04/04/2022

Doctrine

Impôt sur le revenu et IFI : dates de déclaration pour 2022

03/03/2022

Doctrine

Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2022

16/02/2022

Doctrine

Bercy commente la prorogation pour trois ans de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital d’entreprises de presse

14/02/2022

Réglementaire

Barème kilométrique 2022

10/02/2022

Doctrine

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2021

10/02/2022

Doctrine

BNC : seuils 2022 de déduction des frais supplémentaires de repas

25/01/2022

Etudes, synthèses et rapports

Le prélèvement à la source : « une réforme globalement réussie » selon la Cour des Comptes

11/01/2022

Jurisprudence

Déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants : attention aux ressources dont se sont privés les parents créanciers

19/10/2021

Analyses et points de vue

Rémunération alternative des dirigeants fondateurs de sociétés du numérique : les droits d’auteur

15/10/2021

Etudes, synthèses et rapports

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital : France Stratégie a rendu son troisième rapport

11/10/2021

Doctrine

Décharge de responsabilité solidaire : une appréciation au cas par cas de la "disproportion marquée"

05/10/2021

Loi

Pourboires : vers une défiscalisation plafonnée en 2022

30/08/2021

Doctrine

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés par l'entreprise : quid en cas de dépôt de bilan ?

29/05/2021

Doctrine

Bercy commente le relèvement à 500€ du plafond du forfait mobilités durables déductible de l’impôt sur le revenu

28/05/2021

Jurisprudence

Défiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet

12/05/2021

Doctrine

Imposition des revenus de 2020 et 2021 : barème d’évaluation de l’avantage en nature « logement »

06/05/2021

Doctrine

Imposition des revenus : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)

26/01/2021

Doctrine

PAS : application du CIMR à l'imposition des revenus non exceptionnels des "primo-défaillants"

18/12/2020

Doctrine

Bercy publie au BOFIP-Impôt un rescrit précisant la notion de bâtiment d’habitation collectif

12/10/2020

Etudes, synthèses et rapports

Second rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

30/09/2020

Réglementaire

Fixation du plafond du taux de rendement annuel du prix de cession des parts des foncières solidaires dont la souscription a ouvert droit à la réduction d’impôt

12/06/2020

Doctrine

Bercy commente l’exonération d’Impôt de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle des agents publics

01/06/2020

Jurisprudence

Déductibilité fiscale de la contribution aux charges du mariage versée ou non en exécution d’une décision de justice

22/05/2020

Doctrine

Bercy commente la situation au regard de l’impôt sur le revenu des aidants familiaux

18/05/2020

Doctrine

Prélèvement à la source : revalorisation des grilles de taux par défaut

07/05/2020

Jurisprudence

Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.

10/03/2020

Doctrine

Imposition des revenus de 2020 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement »

17/10/2019

Loi

Les députés donnent un coup de pouce fiscal aux titres-restaurant

02/10/2019

Etudes, synthèses et rapports

Premier rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital

15/07/2019

Jurisprudence

Retenue à la source applicable à certaines sociétés étrangères : le Conseil d'Etat censure le mode de calcul désavantageux de l'article 115 quinquies du CGI

15/07/2019

Jurisprudence

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