Cécile Duflot confirme le relèvement de la taxe sur les logements vacants et l’élargissement de son champ d’application aux zones d’agglomération de plus de 50.000 habitants.
Dans le cadre de son discours général de présentation , Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement l’avait précisé, « la loi de finances abordera les questions des logements vacants » .
C’est aujourd’hui confirmé.
Dans l’entretien exclusif qu’elle a accordé au Figaro et relatif aux contours du nouveau dispositif d’investissement locatif , la Ministre du Logement a précisé que le gouvernement relèverait le barème de la taxe annuelle sur les logements vacants ( Art. 232 du CGI ).
Le champ de cette taxe serait également élargi puis qu’il s’appliquerait s’appliquera « dans toutes les agglomérations de plus de 50.000 habitants en situation de tension, alors qu’actuellement elle se limite aux agglomérations de plus de 200.000 habitants » .
Il s’agira de la seconde majoration de la taxe en six mois, puisque l’article 8 de la seconde loi de finances rectificative pour 2012 a déjà relevé, pour les impositions établies à compter de 2013, les taux d’imposition de cette taxe.
Pour mémoire , le taux de cette taxe, assise sur la valeur locative des logements, était fixé à 10 % la première année d’imposition, 12,5 % la deuxième année et 15 % à compter de la troisième année.
Ces taux ont respectivement été portés ces taux à 12,5 % la première année d’imposition, 15 % la deuxième année et 20 % à compter de la troisième.