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150 u ii 6 du cgi : Tous les articles

16/04/2018

Jurisprudence

Plus-value immobilière et seuil de 15.000 € en cas de cession de lots situés dans un même immeuble

15/08/2012

Analyses et points de vue

Plus-value immobilière : seuil de 15.000 € et commission d'agence

10/05/2010

Doctrine

Plus-value immobilière : modalités d'application du seuil de 15 000 € en cas de cession d’un droit démembré

28/11/2009

Loi

Plus-value immobilière et nu-propriétaire : le Sénat corrige une bizarrerie fiscale

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