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"Allemagne"

Politique communautaire et internationnale 14/03/2011

Bruxelles épingle la législation allemande des droits de succession et de donation

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Jurisprudence 08/03/2011

Le legs transfrontalier à l'épreuve du principe de libre circulation des capitaux

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Etudes, synthèses et rapports 04/03/2011

Fiscalité : Match France-Allemagne, la Cour des Comptes rend sa copie

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Jurisprudence 10/06/2010

Donation d'immeuble et abattement sur les droits de mutation : l'Allemagne épinglée par la CJCE

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 05/06/2009

Convention franco-allemande en matière d’impôts sur les successions et sur les donations

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Réglementaire 06/05/2009

Publication de la convention franco-allemande en matière d'impôts sur les successions et sur les donations

Thématiques abordées :

Conventions fiscales