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"Allemagne"

Jurisprudence 10/06/2010

Donation d'immeuble et abattement sur les droits de mutation : l'Allemagne épinglée par la CJCE

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 05/06/2009

Convention franco-allemande en matière d’impôts sur les successions et sur les donations

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Réglementaire 06/05/2009

Publication de la convention franco-allemande en matière d'impôts sur les successions et sur les donations

Thématiques abordées :

Conventions fiscales