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07/10/2021

Doctrine

Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à certains OPC étrangers : commentaires définitifs au BOFIP

01/06/2016

Doctrine

Mécanisme de report de la plus-value de cession de titres d'OPC « monétaires »

26/01/2016

Loi

L'exonération des plus-values de cession de titres d'OPC sous condition de réinvestissement dans un PEA-PME

21/04/2015

Doctrine

Plus-values de cession de parts d’OPC : abattement et quota d'investissement de 75 %

11/02/2010

Politique communautaire et internationnale

Commentaires sur le rapport sur l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif

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