TAG : Réserve spéciale de participation
27/03/2018Impôt sur les sociétésNon remise en cause par les syndicats d’une restructuration qui supprime la réserve spéciale de participationArticle de Vinciane Dhuicque et Cyril MaucourSélection de la RédacDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontTVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVAStructures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE