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"Réduction d'impôt"

Doctrine 09/08/2019

Derniers aménagements du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 31/07/2019

Dons effectués au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame : la réduction d'impôt est portée à 75%

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 14/02/2019

Bercy commente l'extension aux locations de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur les sociétés Lutte contre les pollutions

Loi 05/02/2019

Réduction d'impôt au titre de la souscriptions de parts de FIP : le Gouvernement allège les contraintes d'investissement

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 19/11/2018

Prorogation jusqu’au 31 décembre 2019 du taux de 25% de la réduction d’impôt « Madelin »

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 22/10/2018

Les députés instituent une réduction temporaire d'impôt au titre d'investissements dans la robotique et la transformation numérique

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Revenus professionnels

Jurisprudence 09/07/2018

Bien acquis en défiscalisation et démembrement au cours de la période de location : il est impératif de s'abstenir

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/07/2018

Prorogation de la réduction d’impôt sur le revenu SOFICA jusqu’au 31 décembre 2020

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Culture et média

Réglementaire 20/06/2018

Plafond des prélèvements réalisés au titre d'une même souscription ouvrait droit à la réduction d'impôt IR-PME

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 16/10/2017

Vers un renforcement du dispositif IR-PME pour faire face à la suppression de l'ISF-PME

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 17/02/2017

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2017

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 10/01/2017

La réduction d'impôt sur le revenu SOFICA

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu