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"Réduction d'impôt"

Jurisprudence 28/04/2025

Reçus fiscaux irréguliers et caractère «sciemment intentionnel»: le juge précise les contours de l'amende de l'article 1740 A du CGI

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Contrôle et contentieux

Loi 15/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 intéressant les particuliers et les ménages

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Suivi législatif

Jurisprudence 13/02/2025

VIR et réduction Malraux: le juge de l'impôt intègre les travaux dans le prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Plus-values immobilières

Doctrine 08/01/2025

Bercy précise les nouvelles modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 05/12/2024

Obligations déclaratives attachées la réduction d'impôt pour souscriptions en numéraire réalisées en faveur des JEI

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 06/09/2024

Pinel : entre succès pour les locataires et coût élevé pour l'État, les leçons d'une politique fiscale du logement

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 26/08/2024

PINEL : de la prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis VEFA en raison des ralentissements liés à la crise COVID

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/07/2024

Censi-Bouvard : Bercy commente le bornage de la réduction d'impôt par la loi de finances pour 2024

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/07/2024

Bercy commente au BOFIP-Impôts la prorogation du régime spécifique de la réduction d'impôt « Coluche »

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 12/10/2023

Vers une réduction fiscale IR-PME pour l’investissement dans les JEI pour soutenir les start-ups et PME innovantes

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Suivi législatif

Loi 11/10/2023

PLF2024 : la transformation de la réduction d'impôt en établissement d’hébergement en crédit d'impôt adoptée en commission

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Suivi législatif

Loi 31/08/2023

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Suivi législatif