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réduction d'impôt : Tous les articles

12/10/2023

Loi

Vers une réduction fiscale IR-PME pour l’investissement dans les JEI pour soutenir les start-ups et PME innovantes

11/10/2023

Loi

PLF2024 : la transformation de la réduction d'impôt en établissement d’hébergement en crédit d'impôt adoptée en commission

31/08/2023

Loi

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

21/06/2023

Doctrine

Mécénat : modalités d'établissement du reçu fiscal attestant de la réalité des dons et versements effectués

14/06/2023

Doctrine

Bercy commente la refonte du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier (DEFI)

08/06/2023

Doctrine

Duflot-Pinel, Cosse, Robien, Borloo, Besson, Scellier: actualisation des plafonds de ressources pour 2023

08/06/2023

Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2023

29/05/2023

Etudes, synthèses et rapports

PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal

24/05/2023

Doctrine

Mécénat : Bercy commente la prorogation de la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants

29/03/2023

Doctrine

Pas d'ouverture de la réduction d'impôt « Denormandie » aux travaux de réhabilitation lourde pour le moment

12/03/2023

Réglementaire

Entrée en vigueur de la prorogation du taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt « IR-PME » jusqu'à fin 2023

09/03/2023

Loi

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale entre les femmes et les hommes

31/01/2023

Loi

Un parlementaire propose des aménagements fiscaux visant à promouvoir l'art numérique : mécénat, plus-value de cession de NFT...

26/01/2023

Loi

Proposition de loi visant à encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt

11/01/2023

Loi

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

13/12/2022

Etudes, synthèses et rapports

Le Sénat demande une mise en oeuvre effective de la procédure de suspension de la réduction fiscale pour les dons aux associations commettant des infractions

21/09/2022

Loi

Quatre nouvelles propositions de loi en matière fiscale

06/07/2022

Doctrine

Investissements productifs neufs outre-mer : Bercy commente au BOFIP le nouveau régime de réduction d'impôt sur les sociétés

24/06/2022

Jurisprudence

Conditions d'éligibilité à un dispositif de défiscalisation : une qualité substantielle du bien vendu

20/05/2022

Doctrine

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2022

20/05/2022

Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2022

09/05/2022

Réglementaire

Investissements productifs neufs outre-mer : le Gouvernement précise le régime de la réduction d'impôt sur les sociétés

22/04/2022

Réglementaire

Publication des valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt « Loc'Avantage »

15/04/2022

Jurisprudence

Les modalités de versement de la prestation compensatoire déterminent son régime fiscal

22/03/2022

Doctrine

Une extension du dispositif de déduction aux contribuables qui hébergent les Ukrainiens chez eux ?

17/03/2022

Réglementaire

Réduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié jusqu’au 31 décembre 2022

04/03/2022

Jurisprudence

Réduction d’impôt « Pinel » : le Conseil d'Etat rejette un REP contre l'encadrement des frais et commissions des intermédiaires

03/03/2022

Doctrine

Réduction Pinel et crise sanitaire : prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement

16/02/2022

Doctrine

Bercy commente la prorogation pour trois ans de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital d’entreprises de presse

09/02/2022

Jurisprudence

Remise en cause du taux de la réduction d'impôt Scellier au titre de l'acquisition d'un logement avant le 31 janvier 2011

07/02/2022

Jurisprudence

Dispositif Girardin : le retrait de l'agrément entraîne la reprise de la réduction d'impôt

02/02/2022

Doctrine

Bercy commente l'aménagement du régime de "carry-back" en cas d'imputation d’une réduction d’impôt

21/01/2022

Jurisprudence

Défiscalisation immobilière : le propriétaire doit s'assurer de l’affectation du logement à l’habitation principale

10/01/2022

Jurisprudence

Réduction Scellier et déficit foncier : attention à la vacance du logement

10/11/2021

Etudes, synthèses et rapports

Politiques familiales : l'IGS préconise la suppression de certaines réductions d’impôts

01/07/2021

Doctrine

Bercy commente le rétablissement de la réduction d'impôt sur les sociétés au titre des souscriptions au capital des entreprises de presse

22/06/2021

Doctrine

Réduction d'impôt PINEL Bercy précise les investissements concernés et la situation de l'immeuble

22/06/2021

Doctrine

Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse : Bercy commente les derniers aménagements

21/06/2021

Loi

Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

09/05/2021

Réglementaire

Réduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié transitoire

26/04/2021

Réglementaire

Aménagement des obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt pour souscriptions au capital de sociétés de presse

19/04/2021

Jurisprudence

Réduction d'impôt Scellier et VEFA : l'investisseur doit établir avoir payé entièrement son acquisition à la fin des travaux

06/02/2021

Doctrine

Bercy commente au BOFIP les dernières réforme de la réduction d'impôt en faveur du mécénat

28/01/2021

Loi

Proposition de loi visant à renforcer le dispositif de défiscalisation « Madelin »

15/10/2020

Jurisprudence

Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions des intermédiaires est constitutionnel

30/09/2020

Réglementaire

Fixation du plafond du taux de rendement annuel du prix de cession des parts des foncières solidaires dont la souscription a ouvert droit à la réduction d’impôt

24/08/2020

Doctrine

Bercy commente l’expérimentation de la réduction d’impôt PINEL en Bretagne

01/04/2020

Doctrine

Les travaux de démolition totale suivie d’une reconstruction ne sont pas éligibles au dispositif « Denormandie »

14/11/2019

Loi

Recentrage écologique et prorogation pour trois ans de la déduction fiscale « Cosse »

25/09/2019

Jurisprudence

L'obligation de conseil et d’information à l'épreuve du démembrement du bien acquis en défiscalisation

09/08/2019

Doctrine

Derniers aménagements du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise

31/07/2019

Loi

Dons effectués au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame : la réduction d'impôt est portée à 75%

14/02/2019

Doctrine

Bercy commente l'extension aux locations de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

05/02/2019

Loi

Réduction d'impôt au titre de la souscriptions de parts de FIP : le Gouvernement allège les contraintes d'investissement

19/11/2018

Loi

Prorogation jusqu’au 31 décembre 2019 du taux de 25% de la réduction d’impôt « Madelin »

22/10/2018

Loi

Les députés instituent une réduction temporaire d'impôt au titre d'investissements dans la robotique et la transformation numérique

09/07/2018

Jurisprudence

Bien acquis en défiscalisation et démembrement au cours de la période de location : il est impératif de s'abstenir

09/07/2018

Doctrine

Prorogation de la réduction d’impôt sur le revenu SOFICA jusqu’au 31 décembre 2020

20/06/2018

Réglementaire

Plafond des prélèvements réalisés au titre d'une même souscription ouvrait droit à la réduction d'impôt IR-PME

16/10/2017

Loi

Vers un renforcement du dispositif IR-PME pour faire face à la suppression de l'ISF-PME

17/02/2017

Doctrine

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2017

10/01/2017

Analyses et points de vue

La réduction d'impôt sur le revenu SOFICA

21/10/2016

Loi

Mécénat et don en nature : la valorisation est effectuée au coût de revient

03/10/2016

Doctrine

Les dons à Tsahal ne sont pas éligibles au régime fiscal du mécénat

29/08/2016

Réglementaire

Crédit d'impôt «DEFI forêt» : précisions relatives aux justificatifs à fournir

04/08/2016

Doctrine

Modalités d'évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises

27/07/2016

Doctrine

Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers : la notion de cercle restreint de personnes

22/07/2016

Réglementaire

IR-PME : actualisation des obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt «Madelin»

07/07/2016

Doctrine

La réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos

27/05/2016

Doctrine

Bercy commente l'extension de la réduction d’impôt « Malraux » aux quartiers anciens dégradés

13/05/2016

Doctrine

Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme de gestion agréé

14/04/2016

Doctrine

Dispositif « Pinel » : Bercy commente la suppression du quota maximal de logements

18/03/2016

Doctrine

Girardin 2016 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

01/02/2016

Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2016