Tag Réduction D'iMpôt - Tous les articles

08/01/2025

Doctrine

Bercy précise les nouvelles modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

05/12/2024

Réglementaire

Obligations déclaratives attachées la réduction d'impôt pour souscriptions en numéraire réalisées en faveur des JEI

06/09/2024

Etudes, synthèses et rapports

Pinel : entre succès pour les locataires et coût élevé pour l'État, les leçons d'une politique fiscale du logement

26/08/2024

Doctrine

PINEL : de la prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis VEFA en raison des ralentissements liés à la crise COVID

12/07/2024

Doctrine

Censi-Bouvard : Bercy commente le bornage de la réduction d'impôt par la loi de finances pour 2024

03/07/2024

Doctrine

Bercy commente au BOFIP-Impôts la prorogation du régime spécifique de la réduction d'impôt « Coluche »

12/10/2023

Loi

Vers une réduction fiscale IR-PME pour l’investissement dans les JEI pour soutenir les start-ups et PME innovantes

11/10/2023

Loi

PLF2024 : la transformation de la réduction d'impôt en établissement d’hébergement en crédit d'impôt adoptée en commission

31/08/2023

Loi

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

21/06/2023

Doctrine

Mécénat : modalités d'établissement du reçu fiscal attestant de la réalité des dons et versements effectués

14/06/2023

Doctrine

Bercy commente la refonte du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier (DEFI)

08/06/2023

Doctrine

Duflot-Pinel, Cosse, Robien, Borloo, Besson, Scellier: actualisation des plafonds de ressources pour 2023

08/06/2023

Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2023

29/05/2023

Etudes, synthèses et rapports

PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal

24/05/2023

Doctrine

Mécénat : Bercy commente la prorogation de la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants

29/03/2023

Doctrine

Pas d'ouverture de la réduction d'impôt « Denormandie » aux travaux de réhabilitation lourde pour le moment

12/03/2023

Réglementaire

Entrée en vigueur de la prorogation du taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt « IR-PME » jusqu'à fin 2023

09/03/2023

Loi

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale entre les femmes et les hommes

31/01/2023

Loi

Un parlementaire propose des aménagements fiscaux visant à promouvoir l'art numérique : mécénat, plus-value de cession de NFT...

26/01/2023

Loi

Proposition de loi visant à encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt

11/01/2023

Loi

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

13/12/2022

Etudes, synthèses et rapports

Le Sénat demande une mise en oeuvre effective de la procédure de suspension de la réduction fiscale pour les dons aux associations commettant des infractions

21/09/2022

Loi

Quatre nouvelles propositions de loi en matière fiscale

06/07/2022

Doctrine

Investissements productifs neufs outre-mer : Bercy commente au BOFIP le nouveau régime de réduction d'impôt sur les sociétés

24/06/2022

Jurisprudence

Conditions d'éligibilité à un dispositif de défiscalisation : une qualité substantielle du bien vendu

20/05/2022

Doctrine

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2022

20/05/2022

Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2022

09/05/2022

Réglementaire

Investissements productifs neufs outre-mer : le Gouvernement précise le régime de la réduction d'impôt sur les sociétés

22/04/2022

Réglementaire

Publication des valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt « Loc'Avantage »

15/04/2022

Jurisprudence

Les modalités de versement de la prestation compensatoire déterminent son régime fiscal

22/03/2022

Doctrine

Une extension du dispositif de déduction aux contribuables qui hébergent les Ukrainiens chez eux ?

17/03/2022

Réglementaire

Réduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié jusqu’au 31 décembre 2022

04/03/2022

Jurisprudence

Réduction d’impôt « Pinel » : le Conseil d'Etat rejette un REP contre l'encadrement des frais et commissions des intermédiaires

03/03/2022

Doctrine

Réduction Pinel et crise sanitaire : prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement

16/02/2022

Doctrine

Bercy commente la prorogation pour trois ans de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital d’entreprises de presse

09/02/2022

Jurisprudence

Remise en cause du taux de la réduction d'impôt Scellier au titre de l'acquisition d'un logement avant le 31 janvier 2011

07/02/2022

Jurisprudence

Dispositif Girardin : le retrait de l'agrément entraîne la reprise de la réduction d'impôt

02/02/2022

Doctrine

Bercy commente l'aménagement du régime de "carry-back" en cas d'imputation d’une réduction d’impôt

21/01/2022

Jurisprudence

Défiscalisation immobilière : le propriétaire doit s'assurer de l’affectation du logement à l’habitation principale

10/01/2022

Jurisprudence

Réduction Scellier et déficit foncier : attention à la vacance du logement

10/11/2021

Etudes, synthèses et rapports

Politiques familiales : l'IGS préconise la suppression de certaines réductions d’impôts

01/07/2021

Doctrine

Bercy commente le rétablissement de la réduction d'impôt sur les sociétés au titre des souscriptions au capital des entreprises de presse

22/06/2021

Doctrine

Réduction d'impôt PINEL Bercy précise les investissements concernés et la situation de l'immeuble

22/06/2021

Doctrine

Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse : Bercy commente les derniers aménagements

21/06/2021

Loi

Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

09/05/2021

Réglementaire

Réduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié transitoire

26/04/2021

Réglementaire

Aménagement des obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt pour souscriptions au capital de sociétés de presse

19/04/2021

Jurisprudence

Réduction d'impôt Scellier et VEFA : l'investisseur doit établir avoir payé entièrement son acquisition à la fin des travaux

06/02/2021

Doctrine

Bercy commente au BOFIP les dernières réforme de la réduction d'impôt en faveur du mécénat

28/01/2021

Loi

Proposition de loi visant à renforcer le dispositif de défiscalisation « Madelin »

15/10/2020

Jurisprudence

Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions des intermédiaires est constitutionnel

30/09/2020

Réglementaire

Fixation du plafond du taux de rendement annuel du prix de cession des parts des foncières solidaires dont la souscription a ouvert droit à la réduction d’impôt

24/08/2020

Doctrine

Bercy commente l’expérimentation de la réduction d’impôt PINEL en Bretagne

01/04/2020

Doctrine

Les travaux de démolition totale suivie d’une reconstruction ne sont pas éligibles au dispositif « Denormandie »

14/11/2019

Loi

Recentrage écologique et prorogation pour trois ans de la déduction fiscale « Cosse »

25/09/2019

Jurisprudence

L'obligation de conseil et d’information à l'épreuve du démembrement du bien acquis en défiscalisation

09/08/2019

Doctrine

Derniers aménagements du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise

31/07/2019

Loi

Dons effectués au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame : la réduction d'impôt est portée à 75%

14/02/2019

Doctrine

Bercy commente l'extension aux locations de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

05/02/2019

Loi

Réduction d'impôt au titre de la souscriptions de parts de FIP : le Gouvernement allège les contraintes d'investissement

19/11/2018

Loi

Prorogation jusqu’au 31 décembre 2019 du taux de 25% de la réduction d’impôt « Madelin »

22/10/2018

Loi

Les députés instituent une réduction temporaire d'impôt au titre d'investissements dans la robotique et la transformation numérique

09/07/2018

Jurisprudence

Bien acquis en défiscalisation et démembrement au cours de la période de location : il est impératif de s'abstenir

09/07/2018

Doctrine

Prorogation de la réduction d’impôt sur le revenu SOFICA jusqu’au 31 décembre 2020

20/06/2018

Réglementaire

Plafond des prélèvements réalisés au titre d'une même souscription ouvrait droit à la réduction d'impôt IR-PME

16/10/2017

Loi

Vers un renforcement du dispositif IR-PME pour faire face à la suppression de l'ISF-PME

17/02/2017

Doctrine

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2017

10/01/2017

Analyses et points de vue

La réduction d'impôt sur le revenu SOFICA

21/10/2016

Loi

Mécénat et don en nature : la valorisation est effectuée au coût de revient

03/10/2016

Doctrine

Les dons à Tsahal ne sont pas éligibles au régime fiscal du mécénat

29/08/2016

Réglementaire

Crédit d'impôt «DEFI forêt» : précisions relatives aux justificatifs à fournir

04/08/2016

Doctrine

Modalités d'évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises

27/07/2016

Doctrine

Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers : la notion de cercle restreint de personnes

22/07/2016

Réglementaire

IR-PME : actualisation des obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt «Madelin»

07/07/2016

Doctrine

La réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos

27/05/2016

Doctrine

Bercy commente l'extension de la réduction d’impôt « Malraux » aux quartiers anciens dégradés

13/05/2016

Doctrine

Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme de gestion agréé

14/04/2016

Doctrine

Dispositif « Pinel » : Bercy commente la suppression du quota maximal de logements

18/03/2016

Doctrine

Girardin 2016 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

01/02/2016

Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2016

13/11/2015

Loi

Défiscalisation des achats de flottes de vélos : rétropédalage du gouvernement

06/11/2015

Loi

La roue tourne pour le régime de défiscalisation des achats de flottes de vélos

14/10/2015

Doctrine

Le régime de défiscalisation des dons effectués en faveur du pluralisme de la presse

07/10/2015

Loi

PLF 2016 : vers un élargissement du régime fiscal des bâtiments historiques

01/10/2015

Loi

Le gouvernement propose de supprimer la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

17/09/2015

Etudes, synthèses et rapports

Des parlementaires préconisent de renforcer les avantages fiscaux des dispositifs «ISF-PME», «Madelin», «Dutreil», «PEA-PME»

30/07/2015

Doctrine

Neutralisation des doubles impositions : l'ordre d'imputation des réductions et des crédits d'impôt sur le revenu est modifié

24/07/2015

Réglementaire

Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une entreprise de presse : les obligations déclaratives

23/07/2015

Loi

Réduction d'impôt pour les sociétés mettant à disposition de leurs salariés des vélos

30/06/2015

Réglementaire

Réforme des dispositifs fiscaux d’incitation aux investissements outre-mer : les précisions du gouvernement

30/06/2015

Réglementaire

Entrée en vigueur de la réduction d’impôt majorée au titre des travaux de rénovation hôtelière à Saint-Martin

10/06/2015

Réglementaire

«Borloo ancien» : plafonds de loyer et de ressources pour les logements situés zone C

08/06/2015

Doctrine

Réduction d’impôt «Madelin» : l'obligation de conservation à l'épreuve de l'apport de titres

31/05/2015

Doctrine

Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger

13/04/2015

Doctrine

Souscription au capital de sociétés holdings passives et réductions d’impôt « Madelin » et « ISF-PME »

30/03/2015

Analyses et points de vue

Dons : la générosité pour payer moins d’impôts

25/03/2015

Loi

Les dispositions fiscales tendant à la modernisation du secteur de la presse

24/03/2015

Doctrine

Adaptation du dispositif « ISF-PME» aux plus-values de cession forcée par un associé minoritaire

12/02/2015

Doctrine

Prorogation de la réduction d’impôt accordée au titre des souscriptions au capital de SOFICA

10/02/2015

Loi

La réduction d’impôt pour investissement au capital d'entreprises de presse en CMP

10/02/2015

Loi

Nouvel assouplissement fiscal des dispositifs ISF-PME et Madelin

01/01/2015

Analyses et points de vue

Souscription au capital de PME : le dispositif de réduction d'impôt « MADELIN

17/12/2014

Loi

IR-PME et ISF-PME : l'assouplissement fiscal serait circonscrit à la souscription au capital de SIBA

12/12/2014

Loi

Duflot-Pinel et location à la famille : un dispositif fiscal encore instable

01/12/2014

Loi

Vers un assouplissement fiscal de la souscription au capital sociétés d’investissement de «Business angels» ?

24/11/2014

Loi

Duflot-Pinel : le Sénat suspend la réduction d'impôt les 3 premières années de location à la famille

24/11/2014

Loi

Le Duflot-Pinel étendu aux logements neufs loués par le constructeur avant leur vente !

13/11/2014

Analyses et points de vue

Défiscalisation : c'est tout ou rien

02/10/2014

Réglementaire

Investissement locatif : nouveau zonage applicable au 1er octobre 2014

11/06/2014

Loi

Contre-proposition de réduction d'impôt, des députés Gilles Carrez et Hervé Mariton

06/06/2014

Doctrine

Les ménages éligibles à l'exemption d'impôt disposeront d'un nouveau simulateur fiscal dès fin juin

19/05/2014

L'exemption d’impôt au bénéfice des contribuables modestes sera pérennisée jusqu'en 2017

12/05/2014

Doctrine

Le régime fiscal de la réduction d'impôt Madelin en 2014

29/12/2013

Réglementaire

Le gouvernement précise les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt « Duflot »

29/05/2013

Doctrine

Transformation de la réduction d’impôt cotisation syndicale en crédit d’impôt

16/03/2013

Doctrine

Bercy commente la prorogation sous conditions du régime Scellier

14/03/2013

Doctrine

Réduction d'impôt et installations photovoltaïques en outre-mer : pas de révision du régime transitoire

07/03/2013

Doctrine

Prorogation du dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2016

15/11/2012

Loi

La réduction d'impôt Madelin sera plafonnée à 10.000 € mais reportable

13/11/2012

Loi

Exclusion de la réduction d’impôt « Madelin » de la mise sous plafonnement à 10.000 €

07/11/2012

Loi

La réduction d'impôt «Madelin» serait exclue du nouveau plafond global des niches fiscales

11/10/2012

Loi

L’avantage fiscal au titre des dons aux partis politiques serait plafonné à 7.500 €

27/08/2012

Réglementaire

Obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt Malraux

24/08/2012

Analyses et points de vue

Faut-il délimiter les services à domicile éligibles à la réduction d’impôt ?

13/04/2012

Réglementaire

Fonds de capital investissement fiscalement aidés : des frais et commissions encadrées

03/04/2012

Doctrine

Le dispositif Censi-Bouvard à compter de 2012 : taux et prorogation de la réduction d'impôt

19/03/2012

Etudes, synthèses et rapports

Nouveaux délais d’achèvement des investissements immobiliers éligibles au Scellier

15/03/2012

Doctrine

Conditions d'éligibilité à la réduction d'ISF des dons consentis au profit des CHU

14/03/2012

Doctrine

La réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de SOFICA en 2012

15/02/2012

Doctrine

Scellier : le coup de rabot 15% ne s'applique pas pendant le régime transitoire

16/10/2011

Doctrine

L'administration tire les conséquences de la suppression de l'avantage fiscal pour versement sur un compte d’épargne codéveloppement

29/09/2011

Loi

Verdissement du Scellier : les professionnels de l'immobilier rient jaune

08/09/2011

Analyses et points de vue

Vers une amélioration du régime fiscal «Malraux»

29/08/2011

Doctrine

Exception à la remise en cause de la réduction Demessine en cas de défaillance de l’exploitant

25/08/2011

Analyses et points de vue

Investissement Scellier en 2012 : quel taux pour ma réduction d'impôt ?

19/08/2011

Doctrine

Les propriétaires de monuments historiques sont éligibles à la réduction d'impôt Scellier

03/08/2011

Réglementaire

Souscription au capital de PME et réduction d'impôts : des frais et commissions encadrées

11/07/2011

Doctrine

L'administration fiscale tire les conséquences de la suppression partielle du dispositif Demessine

26/06/2011

Loi

PLF2011 : réduction d’impôts et investissement au capital de PME : retour de la clause d’effectif salarié minimum

15/06/2011

Loi

Réduction d'impôts et investissement au capital de PME : disparition de la clause d’effectif salarié minimum

08/06/2011

Doctrine

Réduction IR-PME : appréciation de la condition d’effectif salarie minimum

26/05/2011

Doctrine

Girardin : pas de reprise de la réduction d'impôt en cas de décès du contribuable avant l'expiration du délai de 5 ans

11/05/2011

Doctrine

Actualisation du plafond de la réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers

03/05/2011

Doctrine

Réduction ISF pour investissement dans une PME : condition d’effectif salarié minimum à la clôture du premier exercice

02/03/2011

Réglementaire

Mécénat : procédure d'agrément pour les dons consentis aux organismes étrangers

19/02/2011

Doctrine

SCELLIER : précisions sur les modalités de délivrance de l’agrément zone C

20/11/2010

Loi

PLF2011 et souscription au capital d’entreprises nouvelles et réduction Madelin : pas de majoration des plafonds

14/11/2010

Loi

PLF2011 et réduction d'impôts en cas de souscription au capital de PME : Marini au rabot

14/11/2010

Loi

Souscription au capital d'entreprises nouvelles et réduction Madelin : Marini s'oppose à la majoration des plafonds

12/11/2010

Réglementaire

Girardin industriel et logement social : nature des dépenses d'équipement prises en compte

05/11/2010

Doctrine

L'administration commente les aménagements apportés à la réduction Demessine

04/11/2010

Réglementaire

Souscription au capital de PME et réduction d’ISF : vers un encadrement des frais et commissions

04/10/2010

Analyses et points de vue

Investissement SCELLIER : plus que quelques semaines pour agir

17/08/2010

Doctrine

Eligibilité des auto-entrepreneurs à la réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs et repreneurs d'entreprise

07/04/2010

Doctrine

Réductions d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement au capital de PME

17/03/2010

Réglementaire

Précisions concernant le plafonnement global de certains avantages fiscaux

11/03/2010

Doctrine

Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds mensuels de loyers applicables en 2010

05/03/2010

Réglementaire

Réduction d'impôt en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle précisions réglementaires

21/01/2010

Doctrine

Réduction SCELLIER et construction occasionnelle : quels documents produire ?

20/05/2009

Doctrine

Dons : situation des organismes collecteurs de fonds au profit d'organismes eux-mêmes éligibles à la réduction d'ISF

27/04/2009

Loi

Alignement de la nouvelle réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs non professionnels sur le dispositif Scellier

24/04/2009

Doctrine

Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans les résidences hotelières à vocation sociale

09/04/2009

Doctrine

Conditions de la réduction d'impôt au titre des dons aux fonds de dotation

22/12/2008

Doctrine

Précisions sur la réduction d'impôt au titre des dons en faveur des oeuvres culturelles

07/12/2008

Doctrine

Réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital des SOFICA

16/01/2008

Doctrine

L'administration commente le dispositif de réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Les gazelles)

04/10/2004

Réglementaire

Précisions relatives à la réduction d'impôt pour intérêts des prêts à la consommation

06/09/2004

Doctrine

Réduction d'impôt pour les personnes accueillies en établissement pour personnes âgées

05/07/2004

Réglementaire

Décret d'application de la réduction d'impôt liée à l'investissement dans un FIP

01/03/2004

Réglementaire

Versements au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général : modalités d'imputation de la réduction d'impôt

16/02/2004

Doctrine

Régime fiscal des dons effectués au profit d'associations ayant pour objet l'aide aux personnes en difficulté

12/06/2003

Doctrine

Conséquences de l'absence d'engagement de location dans le cadre du dispositif Périssol

28/04/2003

Doctrine

Extension des dispositions de la réduction d'impôt pour investissements forestiers

31/03/2003

Doctrine

Défiscalisation des sommes versées par les personnes âgées au titre de l'hébergement dans un établissement de long séjour

17/03/2003

Doctrine

Suppression, dans le dispositif BESSON, de l’interdiction de louer à un ascendant ou descendant du contribuable

03/03/2003

Doctrine

Précisions relatives à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

30/09/2002

Réglementaire

Décret d'application relatif à la réduction d'impôt pour investissements forestiers

26/08/2002

Doctrine

Reconduction et aménagement du dispositif de réduction d’impôt au titre de la souscription en numéraire au capital de sociétés non cotées

27/05/2002

Réglementaire

Modalités d'application de réduction d'impôt pour l'achat de biens culturels

15/04/2002

Doctrine

Régime fiscal modifié des dons aux organismes a but non lucratif

01/03/2001

Doctrine

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