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"Sicav"

Doctrine 01/06/2016

Mécanisme de report de la plus-value de cession de titres d'OPC « monétaires »

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 21/04/2015

Plus-values de cession de parts d’OPC : abattement et quota d'investissement de 75 %

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 01/12/2014

Le régime fiscal des SICAV dites «contractuelles» remis en cause par le gouvernement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/06/2009

Evaluation des parts ou actions d'OPCVM affectées par l'affaire Madoff

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 01/03/2004

Conditions de déductibilité des droits de garde en matière de revenus de capitaux mobiliers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu Produits financiers