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01/06/2016

Doctrine

Mécanisme de report de la plus-value de cession de titres d'OPC « monétaires »

21/04/2015

Doctrine

Plus-values de cession de parts d’OPC : abattement et quota d'investissement de 75 %

01/12/2014

Loi

Le régime fiscal des SICAV dites «contractuelles» remis en cause par le gouvernement

03/06/2009

Doctrine

Evaluation des parts ou actions d'OPCVM affectées par l'affaire Madoff

01/03/2004

Doctrine

Conditions de déductibilité des droits de garde en matière de revenus de capitaux mobiliers

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