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"Vélo"

Loi 27/11/2015

Indemnité kilométrique vélo: le gouvernement limite l'avantage fiscal et social à 200€

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 13/11/2015

Défiscalisation des achats de flottes de vélos : rétropédalage du gouvernement

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Loi 30/07/2015

L'indemnité kilométrique vélo a été adoptée mais son montant n'est pas encore fixé

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Loi 23/07/2015

Réduction d'impôt pour les sociétés mettant à disposition de leurs salariés des vélos

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Loi 27/05/2015

Les entreprises bénéficieront d'une réduction d'impôt pour mise à disposition de vélos au bénéfice des salariés

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Loi 12/10/2014

Création d’une indemnité kilométrique vélo

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Doctrine 17/04/2013

Le barème kilométrique n'est pas applicable aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 23/02/2010

La prise en charge de mon abonnement velib a hauteur de 50% : un avantage fiscal exonéré

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu Fiscalité sociale